Interventions sur "groupement" de Catherine Lemorton

Vous avez sans doute tous ici reçu un courrier de soutien à cette proposition de loi signé de groupements d'employeurs. J'ai noté avec amusement que ce document avait été réalisé en coordination avec M. Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, président du groupement d'employeurs Forval. C'est intéressant, monsieur Taugourdeau, nous avons une première tribune de votre part par écrit et une seconde ici, dans l'hémicycle. Vous avez l'air étonné, mais c'est aussi un groupement d'employeurs de Bretagne, de...

L'article 4 modifie l'article L. 1253-20 du code du travail, dont la nouvelle rédaction dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. » Ainsi se trouve supprimée l'obligation aux termes de laquelle « les tâches confiées aux salariés d'un groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des e...

Les points centraux du texte sont le développement des groupements d'employeurs et l'encouragement à la mobilité professionnelle. Là encore, comment être en accord avec cela ? Les groupements d'employeurs, qu'avait créés la gauche, sont totalement dénaturés et dérégulés. La suppression du seuil de 300 salariés pour la participation aux groupements, qui n'a rien à voir avec ce que la loi Aubry avait permis, puisqu'elle autorisait des dépassements de seuil en en...

De même, le prêt de main-d'oeuvre va déstabiliser complètement les rapports salariés-employeurs, et certainement pas au bénéfice des premiers. La mise en avant des groupements d'entreprises et du prêt de main-d'oeuvre va avant tout permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité en faisant peser de grands risques sur les salariés en termes de protection. Quant au télétravail, auquel les socialistes n'ont jamais été opposés, puisqu'il permet, entre autres, une limitation des transports et la possibilité d'envisager le travail de manière plus émancipatri...

Il faut replacer cette proposition de loi dans le contexte plus global de la législation de ces deux dernières années. En effet, cette proposition de loi, et en particulier l'extension des groupements d'employeurs, me paraît être une pierre de plus dans l'édifice que vous avez commencé à construire il y a deux ans. En juillet 2008, une loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail était adoptée. C'est avec cette loi que vous avez commencé à inverser la hiérarchie des normes : non plus l'accord de branche ou l'accord d'entreprise, mais le rapport du salarié à son employeur, un ...

Ils ont utilisé le dispositif, M. Poisson ! Aucune étude d'impact n'avait été réalisée, et je ne peux que le regretter. Et puis vous expliquez que les groupements d'employeurs permettent d'offrir des emplois pérennes en les mutualisant. J'entends cet argument dans le cadre des groupements tels qu'ils étaient prévus en 1985, à savoir pour des artisans ou des exploitations agricoles, mais ce que vous proposez s'inscrit dans une optique différente. Votre argument est que, en période de crise, il faut mettre en place un dispositif transitoire pour éviter de p...

En outre, pour rebondir sur les propos de mon collègueChristian Eckert, je souligne qu'il est tout de même curieux de faire sauter le verrou de 300 salariés, actuellement le seuil d'effectif maximal des entreprises autorisées à constituer un groupement d'employeurs ou à y adhérer.

Vous citez des exemples d'emplois susceptibles d'être maintenus, pérennisés ou créés, mais votre définition des emplois concernés ne correspond pas au secteur des artisans ou des exploitations agricoles. Pour moi, c'est un faux argument. Vous soutenez que les groupements d'employeurs correspondraient particulièrement aux besoins en développement des « PME déjà importantes », mais qu'est-ce qu'une PME déjà importante ? Si elle emploie 500 salariés, cela commence à être très important. À vous lire, on croirait que des PME de 400 ou 500 salariés auraient besoin d'adhérer à des groupements d'employeurs pour bénéficier de fonctions telles que DRH je n'ai jamais vu ...

Le seul fait de citer vos exemples d'emplois à pourvoir montre bien que vous dévoyez la notion de groupements d'employeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette proposition de loi dévoie complètement le dispositif de 1985. Même si celui-ci a évolué, il imposait des normes et des garanties que l'on veut aujourd'hui supprimer. Ainsi, des entreprises telles que EADS Astrium ou Thales, dans lesquels existent peut-être des accords intéressants, pourront, via les groupements d'employeurs, créer des sortes de « sous-salariés » soumis à un accord national. Ce n'est pas respectueux pour ces derniers. Il n'est pas sain non plus pour l'entreprise de faire coexister des salariés qui, bien qu'effectuant le même travail, ont des statuts relevant d'accords différents.