Interventions sur "conseil de surveillance" de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance en lui permettant de se prononcer lorsque l'établissement sera en situation de coopération. Pour vous montrer l'importance d'un tel avis, je vais vous citer en exemple ce qui se passe à Nice aujourd'hui, où les services de pédiatrie du centre hospitalo-universitaire et d'une fondation privée, jusqu'alors en concurrence, se sont unis sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire. Soit di...

On comprend donc pourquoi, dès lors qu'il y a coopération, tous les acteurs de l'hôpital, qu'ils soient privés ou publics, doivent se retrouver dans le conseil de surveillance pour au moins discuter et donner leur avis, et éviter de se retrouver dans de telles situations. D'où la nécessité de compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification du périmètre ou des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. » Je vous demande, madame la ministre, de...