Interventions sur "bach" de Catherine Lemorton

...e de crédits d'enseignement européens ; la réflexion, enfin, sur l'évolution des métiers de la santé, afin d'assurer leur rapprochement. Première pierre posée pour la reconstruction de notre système de formation, le rapport Debouzie n'eut pas, hélas, la reconnaissance que la qualité de ses préconisations méritait. Remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur le 21 février 2008, le rapport Bach, qui a servi de base à la présente proposition de loi, constitue une nouvelle alerte face à la situation de notre système de formation, avec, permettez-moi de le souligner, quelques fortes régressions dans l'ambition qui doit animer la réponse des pouvoirs publics. Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord. Le rapport Bach décrit en effet fidèlement la situation de précarité des étudiants ...

Notons néanmoins la prise en compte par le rapport de l'impérieuse nécessité de mettre en place un système de tutorat, outil indispensable dans un cursus aussi nouveau et concurrentiel que celui des professions de santé. Le constat reste néanmoins amer. Socle de cette proposition de loi, le rapport Bach n'a pas su se mettre au niveau de la situation. Pour autant, pourrions-nous en vouloir aux membres de la commission Bach ? Non, bien sûr. Eux-mêmes se sont plaints de la précipitation avec laquelle on leur a demandé de travailler et de la trop faible quantité d'auditions effectuées pour réaliser un panorama complet de la situation universitaire. J'en viens maintenant, mes chers collègues, à la p...

Mais pourquoi poser, à l'exemple du rapport Bach, un constat si juste et ne pas y répondre ? Inspiré par ce rapport, le présent texte n'en reprend que quelques préconisations, limitant encore un peu plus le champ possible de la réforme.

...on concrète des étudiants recalés en L1 santé et que la communauté universitaire est bien loin d'être aussi enthousiaste et unanime que l'annonçait Mme la ministre. Malgré les belles paroles et la bonne volonté affichée, nous sommes bien forcés de nous rendre à l'évidence : l'ambition de ce texte est minimale par rapport au problème qui se pose à nous. Et les quelques préconisations du rapport Bach qui ont été retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation. Elles risquent, au contraire, de la faire perdurer. Évoquons d'abord la mise en place de la L1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé, médicaux ou paramédicaux. Comm...

Pour information, les étudiants en pharmacie sont aujourd'hui trente-huit en moyenne par groupe d'études dirigées. Les CD-ROM et DVD-ROM seront-ils les nouveaux pédagogues des étudiants de la L1 santé ? Sur ces aspects, pourtant déterminants, la proposition de loi ne propose rien. Pis, l'idée majeure du tutorat, que le rapport Bach reprend d'ailleurs, n'est pas évoquée dans la proposition de notre collègue Domergue. Dans la mesure où les étudiants seront livrés à eux-mêmes, dans des conditions d'apprentissage encore plus précaires, il ne nous semble pas que le texte soit de nature à en finir avec un gâchis humain que nous constatons tous et qui risque simplement d'être externalisé vers d'autres filières scientifiques ou ve...

...tion au regard de la réalité à traiter : l'instauration des passerelles entre filières universitaires. Je l'ai dit, pour justifier cette nouveauté, le rapporteur parle de l'« uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». Là encore, nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'esprit de la proposition. Mais d'où vient cette uniformisation? Elle vient, pour l'essentiel, du milieu social des bacheliers qui intègrent les différents cursus des professions de santé : les catégories socioprofessionnelles supérieures sont en effet surreprésentées. Seules les catégories socioprofessionnelles supérieures peuvent s'offrir les officines assurant des cours privés coûteux. Elles sont les seules à pouvoir payer aux étudiants, depuis le début de leur scolarité, en cas de problème, des cours de soutie...

De plus, les préconisations du rapport Bach qu'a retenues cette proposition de loi et moins encore celles qui en ont été écartées ne seront pas de nature à faciliter l'ouverture de ces filières. Mes chers collègues, pour nous comme pour les étudiants, cette proposition de loi est un acte manqué, un acte gâché. Mais, plus encore, le contexte général dans lequel elle s'inscrit ne peut que nous conduire à être circonspects. Car, si l'on ...

Nous regrettons, je le répète, le manque d'ambition de cette réforme. Madame la ministre, vous nous dites qu'il n'était pas possible de faire une réforme d'ampleur, mais vous avez tout de même perdu six ans, depuis le rapport Debouzy ! Comme j'ai souligné que la commission Bach n'avait pas eu assez de temps pour travailler, je vais citer à l'appui de ces propos le rapport Bach lui-même, dans son introduction : « Le groupe ainsi constitué a auditionné les principaux acteurs du domaine, de façon toutefois non exhaustive en raison du temps limité imparti à la commission pour rédiger son rapport. » L'efficacité de la réforme pour remédier au gâchis humain admis sur tous le...

Permettez-moi de citer à nouveau le rapport Bach sur lequel M. Domergue s'est appuyé pour rédiger cette proposition de loi, si tant est qu'elle ne lui ait pas été soufflée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je plaisante bien sûr ! Je lis : « Des moyens, y compris financiers, devront être disponibles pour cette action d'importance majeure ». Cette information est très particulière et ne saurait être délivrée au cours des seules jour...

...ème LMD ; enfin, la réflexion sur l'évolution des métiers de la santé, fondée sur leur rapprochement. Le rapport Debouzie apportait donc une pierre à la reconstruction de notre système de formation ; hélas, il n'a pas reçu dans les faits la reconnaissance que la qualité de ses préconisations aurait méritée. Remis à madame la ministre de l'enseignement supérieur le 21 février dernier, le rapport Bach, qui a servi de base à la proposition de loi Domergue que nous discutons, constitue une nouvelle alerte face à la situation de notre système de formation mais il comporte, permettez-moi de le souligner, quelques fortes régressions dans l'ambition qui doit animer la réponse des pouvoirs publics. Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord. Le rapport Bach réaffirme en effet fidèlement la ...

Mais, comme pour le rapport Bach, pourquoi poser un constat si juste pour aboutir à une proposition qui ne pourra y répondre ou y répondre que très partiellement ? Inspirée par le rapport Bach, cette proposition de loi n'en reprend que quelques préconisations, limitant encore un peu plus le champ possible de la réforme. Avec l'article 1er, cette proposition pose trois grands principes évoqués dans les rapports précédemment cit...

Qui plus est, les quelques préconisations du rapport Bach retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation, au contraire. Évoquons d'abord la mise en place de la L 1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé. La définition juridique des professions de santé, comme le soulignait le rappo...

La mise en application en septembre 2009 de la délivrance de l'information aux lycéens me pose problème. M. Bach écrit dans son rapport : « Il est impératif d'améliorer l'information dispensée dans les lycées pour mieux expliquer les contenus des filières de santé et les caractéristiques des professions auxquelles elles donnent accès. » Jusque-là, nous sommes d'accord. Mais il ajoute : « Elle devra être menée en concertation avec le ministère de l'éducation nationale pour inciter professeurs et proviseurs à...

...oin d'être rassurés. Bon nombre de ces étudiants risquent d'être réorientés au bout de son premier semestre en sciences. Je pose une question pratique : ils auront payé les frais d'inscription sur la L 1 santé. Devront-ils s'inscrire en L 1 sciences en même temps ? Paieront-ils une deuxième fois des frais d'inscription à l'université, ou cela fait-il partie intégrante de leur cursus ? Le rapport Bach réclamait des informations pour définir la note de 7 sur 20. Cette note n'aura de sens, disait-il, que si leur histogramme est harmonisé entre toutes les universités concernées. Pouvez-vous nous confirmer qu'il le sera ?

Je vais défendre le report de l'application de ce texte en 2010. Je lis dans l'introduction du rapport Bach,