Interventions sur "HPST" de Catherine Lemorton

Ensevelie sous les ajouts que la majorité UMP n'a cessé de lui apporter, elle va avoir du mal à avancer ! Lors du premier examen de ce texte, je m'amusais du terme « délégiférer », avancé par le Président de la République au lendemain de la déroute électorale des élections régionales, pour vous interpeller sur le temps extrêmement court entre le vote de la loi HPST et la discussion de cette proposition de loi de recadrage, alors qu'un rapport d'information sur la mise en application de la loi initiale, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, devait être rédigé par MM. Jean-Marie Rolland et Christian Paul, deux ans après la mise en application de la loi. D'ailleurs, il est à noter qu'on a tellement réformé l'hôp...

... En allant au-delà des mesures à caractère simplement incitatif mises en oeuvre jusqu'alors, l'adoption du contrat santé solidarité marquait une inflexion significative dans l'orientation des politiques visant à corriger les déséquilibres dans la répartition géographique des médecins. Ce dispositif s'articule avec la mise en oeuvre du nouveau pilotage régional de l'offre de soins, tel que la loi HPST l'a réorganisé. En effet, les médecins susceptibles d'être sollicités par l'ARS sont ceux des zones que les schémas régionaux d'organisation des soins, les SROS, identifieront comme présentant un niveau d'offre de soins médicaux particulièrement élevé. Les territoires où ils pourraient être appelés à renforcer l'offre de soins sont ceux dans lesquels les mêmes schémas auront identifié des « besoi...

On aurait en effet pu s'attendre à ce qu'un plus grand nombre d'articles soit consacré à la santé publique. Je rappelle que la loi HPST elle-même était chiche dans ce domaine, alors qu'elle aurait pu permettre un certain nombre d'avancées je pense notamment à la lutte contre l'obésité, préoccupation que nous partageons avec Mme la rapporteure. La vérité, c'est que votre bilan en matière de santé est loin d'être brillant. La vérité, vous croyez pouvoir la cacher aux Français, mais ils la vivent chaque jour. Dois-je rappeler l'a...

...tions sociales de notre pays se dégradent de plus en plus, et la vie de beaucoup de nos concitoyens est de plus en plus difficile ; le seuil de dépassement pour que l'information du patient devienne obligatoire est fixé à soixante-dix euros : c'est déjà beaucoup trop pour une large part de la population française. Nous voulons donc renforcer la transparence, en allant un peu plus loin que la loi HPST. J'irai même un peu plus loin que l'amendement : c'est dès la prise de rendez-vous que le patient devrait savoir qu'il devra payer un tarif qui n'est pas opposable à la sécurité sociale ; ainsi, il aurait au moins le choix et pourrait trouver un médecin pour le soigner au tarif opposable. On parle d'accès aux soins et de libre choix, mais celui-ci est souvent limité par la taille du porte-monna...

Je vais citer les interventions en commission de certains de nos collègues de la majorité qui savent raison garder. M. Jean-Marie Rolland, rapporteur du texte HPST, a fait remarquer que, dans son « village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. Il est anormal que les médecins voient une mesure vexatoire dans cette disposition qui permettrait d'éviter, par exemple, d'être dans l'impossibilité de trouver dans le département de l'Yonne un cabinet d'ORL ouvert entre le 23 décembre et le 7 janvier ! » M. Dominique Do...

En fait, ce qui me ravit, c'est la leçon de vocabulaire que vous nous donnez à cette occasion en nous proposant une belle définition du verbe « délégiférer ». Quel intérêt y avait-il à qualifier la loi HPST d'urgence absolue en 2009, alors que nous la voyons réapparaître aujourd'hui, en 2011, pas complètement appliquée, mais déjà à revoir ?

Néanmoins et pour une fois, je vais essayer de positiver ce débat est finalement le bienvenu si l'on prend la peine de l'élargir à certains sujets déjà abordés durant les débats consacrés à la loi HPST, notamment au titre III, intitulé « Prévention et santé publique », dont j'étais responsable pour mon groupe. Concernant la prévention, il faut vivre avec son temps. Et ce temps, c'est notamment internet, qui est devenu docteur Google, le « médecin le plus consulté de France ». À ce sujet, le vote par la commission d'un amendement imposant la présence de liens en direction des sites d'informati...

Cette série d'amendements tend à mettre en oeuvre une proposition que nous avions faite lors de la discussion du projet de loi HPST : interdire tout contact, même indirect, entre les laboratoires pharmaceutiques et les patients en matière d'éducation thérapeutique. En effet, depuis la publication des décrets d'application, les entreprises assaillent les agences régionales de santé afin d'obtenir les programmes d'éducation thérapeutique et tentent, sous couvert de dépister l'asthme, de récupérer les fichiers des patients auprè...