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Interventions sur "seuil" de Catherine Génisson


1 intervention trouvée.

Nous avons accepté, il y a quelques instants, de majorer, sur la suggestion de la commission des finances, la taxation sur les grandes et les très grandes surfaces. Il ne serait pas très cohérent d'adopter cet amendement, alors que l'Assemblée a décidé de relever le seuil de majoration prévu dans l'article 25 initialement proposé par le Gouvernement. Avis défavorable.