Interventions sur "régulation" de Catherine Génisson

Personne, je crois, ne conteste la nécessité de réguler les transports sanitaires, ni l'existence de quelques excès en la matière. Sans doute cela devrait-il relever des ARS. Je voudrais cependant rappeler qu'il existe en la matière de nombreuses structures de régulation. En commission, j'ai mentionné les SAMU, qui fonctionnent avec les centres « 15 », ces derniers s'occupant plutôt de l'activité libérale. La régulation des transports sanitaires fait partie de leur mission. J'évoquais hier la nécessité d'un référentiel pour la régulation des appels médicaux pour la permanence des soins. Il y a manifestement, je peux vous le dire, un excès de recours aux transpor...

Cette proposition est intéressante à condition de se demander pourquoi les prescriptions hospitalières ont augmenté de 12 %. L'une des raisons de cette augmentation n'est-elle pas la prescription de nouvelles thérapeutiques et de nouveaux médicaments particulièrement coûteux ? On peut évidemment imaginer une régulation, mais encore faut-il connaître les raisons d'une telle augmentation. Nombre d'établissements hospitaliers procèdent à des achats groupés, à la conclusion de marchés entre eux, et je suis étonnée qu'il n'y ait pas d'explication médicale à cette augmentation de 12 %.

...s non plus été question de la démocratie sanitaire ni de l'importance des conseils généraux mais aussi des conseils régionaux que la loi autorise déjà à entrer dans les ARH comme l'a fait la région Nord-Pas-de-Calais. Le sujet central est celui de l'articulation entre organisation et gestion, l'assurance maladie revendiquant légitimement une compétence sur des fonctions spécifiques, notamment la régulation. Entre les deux schémas caricaturaux la fusion ou la séparation , sans doute faut-il s'astreindre à définir une troisième voie. Sur ce sujet, les propositions de M. Van Roeckeghem sont intéressantes, avec une contractualisation aux niveaux national et régional, en laissant une latitude aux ARS pour appliquer des dispositifs dérogatoires, comme l'a préconisé M. Fragonard. Ce qui est sûr, c'est...