Interventions sur "régionale" de Catherine Génisson

nous ne l'autoriserons pas à le retirer. Il précise qu'il faut s'occuper de la santé environnementale. Cela paraît une telle évidence qu'on ne devrait pas avoir besoin de le rappeler, la santé environnementale devant faire partie de la stratégie des agences régionales de santé et du projet qu'elles définissent. On connaît l'influence des conditions environnementales sur le développement de certaines pathologies cancers ou maladies du travail , et cette proposition devrait emporter l'assentiment de notre assemblée.

...se fonder sur l'évaluation des besoins de santé. Or, pour une fois, nous avons là deux amendements précis et de qualité. Il est essentiel de les adopter : nous nous fondons trop souvent sur l'offre et la consommation de soins, et pas assez sur l'évaluation des besoins de santé. La région Nord-Pas-de-Calais a beaucoup travaillé dans ce domaine, vial'observatoire régional de santé et la conférence régionale de santé. L'évaluation des besoins de santé est déterminante pour l'élaboration des politiques de santé d'un territoire.

...déjà eu ce débat et le groupe SRC se félicite de la présentation de ces amendements issus des propositions de l'excellent rapport Paul-Bernier. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes persuadés qu'il est important de prendre des mesures qui relèvent de la régulation responsable. Et lorsque nous subordonnons l'installation des professionnels de santé libéraux à l'autorisation de l'agence régionale de santé, nous faisons de l'aménagement du territoire. Une telle disposition permettrait de lutter efficacement contre les déserts médicaux et apporterait une solution opportune au problème de démographie médicale que nous rencontrons. Cet argument n'est pas nouveau, mais nous nous félicitons que certains de nos collègues adhèrent à cette proposition.

Loin de nous l'idée de vouloir mettre la psychiatrie dans un ghetto, madame la ministre. Mais quand on connaît les problèmes de recrutement des médecins psychiatres dans les hôpitaux il y a, dans ce domaine, un très grand déséquilibre de l'offre de la psychiatrie hospitalière par rapport à la psychiatrie libérale , il me semble qu'il relève de la responsabilité des agences régionales de santé de prendre en charge l'organisation du système pour en améliorer le fonctionnement. Cela me paraît même incontournable !

Cet amendement a trait à l'aménagement du territoire en matière d'offre de soins, qu'il s'agisse de l'offre hospitalière la plus spécialisée et la plus sophistiquée ou des établissements médico-sociaux accueillant, en particulier, les personnes âgées ou dépendantes. Nous sommes là au coeur de la philosophie de notre système de santé, dans la gestion duquel les agences régionales de santé, dont nous débattrons ultérieurement, joueront un rôle primordial, et je crois qu'il serait très important que nous adoptions cet amendement.

Le deuxième constat que nous faisons concernant la philosophie de votre texte, madame la ministre, est la prééminence d'une exigence managériale pyramidale et technocratique. Votre conception du fonctionnement des agences régionales de santé est, à cet égard, édifiante. Affirmer qu'il est de la responsabilité de l'État de définir l'organisation de notre système de santé et d'en prévoir le financement, considérer que le territoire régional est le niveau d'action pertinent, voilà qui nous réunit tous. Affirmer que l'ensemble du système de santé et de notre organisation médico-sociale doit obéir à une cohérence globale pour ...

Le directeur de l'agence régionale de santé doit appuyer ses propositions et ses décisions, en premier lieu, sur une analyse étayée des besoins de la population du territoire concerné, alors qu'aujourd'hui, ce sont surtout l'activité et le recours aux soins de nos concitoyens qui sont souvent les seuls critères pris en compte. Il est des logiques qu'il convient d'inverser. Je le dis en connaissance de cause, au vu de la situation ...

...ut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la ministre, caractérisé par un service public segmenté, fragmenté, et par un pouvoir très important du directeur de l'agence régionale de santé, nous craignons fortement l'installation progressive d'une concurrence déloyale entre établissements et la marche vers une privatisation de notre système hospitalier. Votre texte obéit beaucoup plus à une logique gestionnaire qu'à une exigence d'appropriation qualitative de l'offre de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez rétabli l'existence des établissements...

...'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation dépendent de la seule décision du directeur de l'agence régionale de la santé.

...nté publique. Paradoxalement, alors même que la région Nord-Pas-de-Calais avait servi d'exemple, une recentralisation technocratique a été effectuée, qui rend la loi peu opérationnelle. Je remercie notre rapporteur d'avoir opéré un « focus » sur notre région qui, depuis les années 80, a su créer des synergies avec les conseils généraux, l'État et l'assurance maladie, et a su se doter d'une maison régionale de promotion de la santé. De plus, ses conférences sanitaires de santé, de même que son observatoire régional de santé, fonctionnent, monsieur Préel. Nous n'avons pas un esprit de rébellion, mais la loi actuelle nous empêche de poursuivre nos efforts ! Comme le soulignent de nombreux collègues sur l'ensemble de ces bancs, l'architecture de cette loi est à revoir entièrement. Enfin, si les ARS s...