Interventions sur "permanence" de Catherine Génisson

L'article 16, qui traite du sujet ô combien fondamental de la permanence des soins, permet de souligner une des caractéristiques de notre système de soins : l'existence d'une médecine pré-hospitalière très performante, qui supplée d'ailleurs très souvent aux carences de la médecine ambulatoire. L'organisation de la permanence des soins est tout à fait nécessaire, dans la mesure où elle doit permettre le désengorgement de nos hôpitaux, en particulier de leurs services...

J'entends bien, mais le cas des médecins hospitaliers qui travaillent à mi-temps n'a pas besoin d'être à nouveau inscrit dans la loi. Quant aux médecins à temps plein, nous avons vu toute une série de dispositions sur le fonctionnement de l'hôpital qui prévoient l'entrée de médecins libéraux à l'hôpital pour assurer la permanence des soins et les tours de garde à l'hôpital. Comment ces mêmes médecins hospitaliers pourraient-ils aller en libéral continuer à exercer des gardes ? Cela me semble pour le moins surprenant.

...nte soit vers le médecin hospitalier, soit vers le médecin libéral. Et puis il y a un autre numéro, le 15 bis, où arrivent les appels adressés aux médecins ayant terminé leur activité ; ces appels sont traités par les mêmes permanenciers que pour le centre 15 car la plate-forme est commune à ce niveau, mais ce sont d'autres médecins libéraux qui les régulent quand cela est nécessaire en termes de permanence des soins. Quel que soit le système de plate-forme téléphonique que l'on adoptera numéro unique et appels dispatchés ensuite ou plusieurs numéros pour une plate-forme commune , il est important que la régulation soit différenciée selon qu'il s'agit de l'aide médicale urgente ou de la permanence des soins. C'est un principe qui devra prévaloir dans notre organisation de la régulation des appels...

...ticle 16 est parfaitement clair. Il est normal que tout médecin régulateur, agissant dans une structure, puisse bénéficier des droits que vous sollicitez. En revanche, le médecin effecteur qu'il exerce habituellement sous le statut libéral ou pas est soumis au droit commun actuel. Peut-être cet amendement a-t-il une autre motivation : faire en sorte que tous les médecins qui participent à la permanence des soins puissent bénéficier du statut des médecins régulateurs ! Une telle proposition serait complètement insensée.

...onfrontés vont bien au-delà des relations conventionnelles des professionnels de santé avec la sécurité sociale. Le constat a été dressé par les uns et par les autres, je n'y reviens pas, sauf pour évoquer la désertification géographique, à la campagne, certes, mais également dans les villes et les banlieues, et les difficultés à garantir après vingt heures, les jours fériés et les week-ends, la permanence des soins, comme l'avait souligné le rapport de la mission présidée par Georges Colombier. Les jeunes professionnels, et les moins jeunes d'ailleurs, insistent d'abord sur la qualité d'exercice. Comme l'a indiqué notre collègue Jean-Marie Le Guen, la médecine a beaucoup évolué ces dernières années, et nos concitoyens de la même façon. Ils ont une exigence qualitative légitime plus importante qu'...