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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. (nos 1100, 1113,1112). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
...n d'égalité des citoyens devant l'impôt est en revanche un véritable principe. Avec la réorganisation locale des services de l'Etat, les nouvelles unités départementales du travail et de l'emploi seront en partie chargées de la mise en place du RSA, mais il est également prévu que les directions départementales de la population et de la cohésion sociale sont compétentes en matière de politique d'insertion. J'aimerais savoir quelle sera l'articulation entre ces deux structures. Evitons de nouvelles usines à gaz