Interventions sur "directoire" de Catherine Génisson

Afin qu'un établissement fonctionne bien, il semble évident que le président et le vice-président du directoire qui sont les chevilles ouvrières de ce fonctionnement doivent pouvoir assister aux séances du conseil de surveillance. Ainsi, des échanges permettront un enrichissement mutuel des positions et des propositions. En outre, ces deux personnes ne dérangeront pas beaucoup, puisque nous ne leur accordons qu'une voix consultative. Néanmoins, cette mesure me paraît logique, et propre à faciliter la ...

Nous sommes d'accord : ce que nous voulons, c'est que le président et le vice-président du directoire assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance. Dès lors que cette proposition est satisfaite par l'article 6 du projet de loi, d'une part, et par l'amendement de M. Préel, d'autre part, je me déclare convaincue par les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur pour une fois ! (L'amendement n° 1143 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 482 est adopté.)

qu'une voix consultative suffit, mais qu'en revanche il sera au directoire ! Mais enfin, madame la ministre, vous venez de nous dire que le conseil de surveillance était une structure extrêmement importante à côté du directoire ! C'est pour le moins surprenant.

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non pour faire fonctionner l'hôpital, tout simplement.

Nous voulons dire clairement que nous voterons l'amendement présenté par le rapporteur (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement. » On se demande comment la commission médicale d'établissement pourrait ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers...

Pour une question de parallélisme des formes et de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 6 de l'article 2, cet amendement propose, à l'alinéa 9 de l'article 6, de substituer aux mots « décide de » le mot « arrête ». Nous ne voulons pas que le président du directoire décide de tout.

Dans le sens, je pense, de ce que souhaite Mme la ministre, cet amendement dispose : « Le directeur préside le directoire. Il met en oeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ain...