Interventions sur "dépassement" de Catherine Génisson

Je pense que, sur ce sujet très important et très délicat, nous sommes, sur le fond, tous d'accord. L'amendement présenté par notre collègue Marisol Touraine est fondamental. Comme elle l'a fort bien expliqué, il s'agit de favoriser l'égal accès de tous à des soins de qualité. La question des dépassements d'honoraires nous renvoie à la convention du secteur 2, mais également à la loi de financement pour la sécurité sociale de 2004, qui a autorisé les spécialistes à pratiquer des dépassements d'honoraires qui me semblent tout à fait anormaux lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soinss. Je suis tout à fait d'accord pour souhaiter une discussion conventionnelle. Mais j'avais indiqué, à ...

Je suis très favorable à l'amendement de Mme Billard. Avec cet amendement qui remet en cause un dispositif introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale en 2004, nous quittons le débat qui nous a occupés depuis le début de la matinée sur les dépassements d'honoraires. Pour une meilleure qualité de la prise en charge de la santé de nos concitoyens, nous souhaitons tous que le parcours de soins soit une réussite, et il passe systématiquement par le médecin traitant sauf pour la consultation de certains spécialistes comme les gynécologues, les ophtalmologues, ou les pédiatres. Afin de responsabiliser chacun d'entre nous, une pénalisation de ceux...

Mais lier les deux questions, c'est pénaliser doublement le patient qui n'aura pas respecté le parcours de soinss, en ajoutant à un moindre remboursement la possibilité pour le spécialiste de lui appliquer un dépassement d'honoraires. Quant à l'argument du Conseil d'État, qui a indiqué que le spécialiste avait plus de travail quand le patient n'était pas passé par le médecin traitant, il prête à sourire. Nous avions très longuement débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2004. On transforme le patient en un acteur passif tenu à l'écart de la négociation ...