Interventions sur "commercial" de Catherine Génisson
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un spécialiste qui nous a quittés momentanément (Sourires), mais d'une aide destinée à faciliter le retour à une activité normale après une dépression commerciale liée à des travaux. Il appartiendra aux services instructeurs, par exemple aux DRCA dans les régions, d'apprécier la matérialité de la compensation ou de la facilitation à une activité normale. Compenser la perte de chiffre d'affaires à l'euro près excèderait les possibilités.
Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption sur les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, au profit des communes dans les centres-villes. Il s'agit de prendre en compte un dispositif proposé par les parlementaires qui n'était pas recevable au titre de la procédure.
