Interventions sur "ONDAM" de Catherine Génisson

... après année, la part du premier diminue au profit des seconds. Vous avez parlé, madame la ministre de la santé, de la prise en charge des pathologies dentaires et ophtalmologiques, en évoquant d'ailleurs un « marché » des assurances complémentaires. Ces domaines, notamment en matière de prévention, ne relèvent-ils à vos yeux que du système mutualiste et assuranciel ? S'agissant de la parité des ONDAM de la médecine de ville et de l'hôpital, des mesures précises en faveur de la permanence des soins sont-elles prévues ? Marisol Touraine évoquait les insuffisances de la loi dite « HPST » en matière de médecine de premier recours ; or les difficultés ne cessent de s'aggraver, notamment pour les hôpitaux, qui, de plus en plus souvent, doivent assurer seuls la permanence des soins. Que pensez-vous...

S'agissant du taux d'ONDAM dans le secteur hospitalier ou dans le secteur libéral, nous nous interrogeons sur la façon dont il sera respecté, mais aussi financé. Nous avons beaucoup contesté la mise en place des franchises médicales. Nous aimerions d'ailleurs avoir un rapport sur ce sujet

Non, madame la ministre ! Mais nous n'allons pas polémiquer sur cette question. Les franchises médicales devant rapporter près de 800 millions d'euros, l'ONDAM serait plus proche de 4 % que de 3,3 %. Et ce, avant la crise majeure que nous connaissons aujourd'hui, ce qui fait que notre débat sur ce budget est suspendu à une part d'inconnu. S'agissant de la convergence des tarifs, le sujet est très complexe. En l'occurrence, madame la ministre, vous nous avez communiqué un rapport passionnant sur la convergence tarifaire intersectorielle, qui montre bien...

...dation de leur diplôme spécialisé avec des effectifs aussi pauvres ? Nous demandons donc que soient nommés à des postes d'enseignants associés les trente enseignants supplémentaires reconnus aptes par le Conseil national des universités. Nous craignons, madame la ministre, que votre détermination demeure sans effets, au vu de l'effort budgétaire minime consenti en faveur d'objectifs tout à fait fondamentaux.

... qui rend le citoyen responsable, lui donnant des droits et des devoirs. Finalement, la récente mission conduite sous la houlette de notre rapporteur Jean-Pierre Door nous a permis d'avoir le même débat qu'en 2004. Cette proposition, qui allie une exigence de qualité des soins à la nécessité de responsabiliser le citoyen et de faire des économies, a suscité le même intérêt. Cette proposition est fondamentale pour le débat citoyen : quand on est responsable, informé et maître de son destin, on a aussi des devoirs, dont celui de faire en sorte que la protection sociale puisse être préservée. M. Door nous a donné les conclusions de la mission parlementaire, et nous avons fait des propositions que je qualifierais de « modestes », dans la mesure où ce dossier médical personnel semble très difficile...