Interventions sur "FISAC" de Catherine Génisson

Nous aboutirions ainsi à une destruction du caractère global du FISAC. Le FISAC, c'est utile pour tous, et pour tous les commerces, dans toutes les communes de France.

Cet amendement est l'aboutissement du travail qui a été effectué par les parlementaires, et notamment par la commission des affaires économiques et son rapporteur. Si vous adoptez cet amendement, le FISAC pourrait être utilisé « pour faciliter le retour à une activité normale de commerces de proximité après l'exécution de travaux publics réduisant l'accès de la clientèle à ces commerces ». Nous sommes là au coeur du sujet qu'évoquait il y a quelques instants votre rapporteur. Pour des raisons de procédure, cet amendement n'a pas pu être porté par des parlementaires. C'est bien volontiers que le G...

Cet amendement résulte également du travail fructueux mené par les parlementaires. Pour les mêmes raisons de procédure, il n'a pas pu être porté par ses initiateurs, aussi, le Gouvernement accepte-t-il bien volontiers de le prendre à son compte. Sur le fond, cet amendement a pour objet de permettre au FISAC de prendre en charge, après un examen au cas par cas, une partie des intérêts des emprunts contractés par les communes qui exercent leur droit de préemption prévu à l'article L. 241-1 du code de l'urbanisme. Telle est la philosophie de l'amendement.

Cet amendement tend à permettre le financement par le FISAC des études nécessaires à l'élaboration d'un cahier des charges

...uvernement est favorable à la création d'un conseil national d'orientation du commerce de proximité qui collectera et diffusera les bonnes pratiques en matière de valorisation et de diversification du commerce de proximité. Le Conseil émettra des avis et des recommandations pour améliorer la politique menée dans ce secteur. Il procédera enfin à des évaluations de l'efficacité des interventions du FISAC. Vous vouliez les avoir : vous les aurez !

Je souhaite que des élus puissent participer avec des représentants des commerçants à ce conseil national. Ce sera l'embryon d'une grande politique en faveur du développement du commerce de proximité, que nous mettrons progressivement en place avec les acteurs du secteur, lesquels décideront à terme des orientations à donner au FISAC. C'est, je le crois, la grande novation.