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Pourquoi des conditions de ressources sont-elles prévues pour les départements et territoires d'outre-mer ? Est-ce bien ce que prévoit cet amendement ?
...voir que la solution satellitaire vers laquelle les départements s'orientent aujourd'hui, faute d'autres solutions liées à la téléphonie, à la technologie hertzienne ou au wimax, ne permet d'obtenir qu'un débit de 2 mégabits, qui se révèle insuffisant pour l'ADSL. Nous demandons donc que l'accès au haut débit, voire au très haut débit, soit assuré sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises pendant la discussion générale, c'est une condition indispensable pour lutter contre la désertification des communes rurales, et pas seulement dans le Lot-et-Garonne.
La loi «Taubira» avait deux volets : la reconnaissance de la traite négrière comme crime contre l'humanité et la nécessité de prendre en compte cette question dans les études, les recherches historiques et l'enseignement. Avez-vous constaté, monsieur le secrétaire d'État, en métropole comme outre-mer, une recrudescence des études réalisées par les historiens et une plus grande place accordée dans les manuels scolaires à l'esclavage et à la traite négrière ?
La loi «Taubira» a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Dispose-t-on aujourd'hui d'un bilan des recherches accomplies, outre-mer comme en métropole ? Savez-vous si des programmes de recherche ont été initiés par les universités ?
Il est important, en effet, de ne pas limiter la question de l'esclavage aux territoires d'outre-mer. Rappelons-nous combien les villes de métropole qui ont pratiqué le commerce triangulaire ont eu du mal à reconnaître ce passé ! Nantes l'a fait en 1980 en présentant à cette occasion une exposition très intéressante mais La Rochelle et plus encore Bordeaux comme en témoigne une étude récente, commandée par Alain Juppé sont encore réticentes.