Interventions sur "garde des sceaux" de Catherine Coutelle
2 interventions trouvées.
Vous n'êtes pas une victime, monsieur le garde des sceaux !
En fin de soirée, tout peut arriver, monsieur le président. (Sourires.) M. le garde des sceaux a dit qu'il fallait se presser pour que nos concitoyens puissent bénéficier le plus tôt possible de cette réforme, mais je veux souligner que celle-ci aura tout de même attendu un certain temps, entre juillet 2008 et son entrée en vigueur le 12 avril 2011. L'urgence n'était donc pas immense.
