Interventions sur "second" de Camille de Rocca Serra
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...réalité et il faut retrouver une cohérence, une lisibilité politiques en Corse. J'aurais souhaité que nous trouvions un consensus ici. On dit en Corse que la parole vaut les écrits. Avec Paul Giacobbi, nous avons des discussions permanentes depuis trois mois. M. Giacobbi était assez proche d'Émile Zuccarelli pour aller jusqu'à souhaiter le droit commun. Le seul obstacle était le seuil d'accès au second tour. Pour le reste, j'avais compris que nous étions d'accord pour fixer à 5 % le seuil de fusion des listes et que la prime de neuf sièges accordée à la majorité ne dérangeait personne.
... avoir un élu, fixant ainsi le seuil d'éligibilité à 1,64 %. Si l'ouverture de l'éventail politique a pu se comprendre à l'époque, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de ne pas en constater aujourd'hui, après plusieurs mandatures, les effets pervers. Le mode de scrutin que nous connaissons actuellement a été institué en 1992. Depuis lors, l'élection compte deux tours : un seuil d'accès au second tour est établi à 5 % et une prime de trois sièges est accordée pour la liste arrivée en tête au premier tour. Au lieu d'encourager le rassemblement de femmes et d'hommes sur des idées et un projet commun à bâtir pour la Corse, ce mode de scrutin conduit à la balkanisation du paysage politique par le biais de la prolifération des listes. L'absence de seuil de fusion contribue au détournement du ...
...ffre politique lisible et transparente. La prolifération inéluctable des listes peut se vérifier mathématiquement. Alors qu'en 1984, on comptait 610 candidats répartis sur dix listes, les dernières échéances territoriales de 2004 ont vu concourir 969 candidats répartis sur dix-neuf listes ! Il en va de même pour la multiplication des groupes politiques. Alors que sept listes étaient présentes au second tour en 2004, l'hémicycle compte actuellement une dizaine de groupes politiques, deux à droite, deux nationalistes et la demi-douzaine restante à gauche, à droite et ailleurs. Ainsi, c'est bien le mode de scrutin qui produit l'émiettement du spectre politique constaté en Corse, et non l'inverse. Le Sénat a montré que cette pyramide était conduite à s'élargir sur sa base. Qu'en serait-il donc la p...
...mblée de Corse doit redevenir la matrice de la Corse, le coeur de la démocratie insulaire, le lieu de conception de grands projets. Seule la réforme proposée peut nous permettre d'y parvenir. Le présent texte est une proposition de loi déposée en 2007 par le sénateur radical de gauche de Corse-du-Sud, Nicolas Alfonsi, qui propose de rehausser de 5 à 7 % des suffrages exprimés le seuil d'accès au second tour, d'instituer un seuil de fusion des listes à 5 % et de doubler la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, qui passerait de trois à six sièges. La commission des lois a adopté un amendement relevant la prime à neuf sièges. En tant que président de l'Assemblée de Corse, je suis lié à la motion adoptée le 16 mars dans sa version originelle. Je ne m'oppose cependant pas à cet amén...
...e prends acte de l'amélioration apportée par la commission et du fait qu'un amendement parlementaire ne doit pas recueillir un avis de l'Assemblée de Corse. Monsieur Renucci, je prends acte aussi que vous avez proposé l'amendement n° 1. Du reste, en le déposant vous ne contestez plus le passage de six à neuf sièges. La disposition que vous défendez porte seulement sur le seuil d'accessibilité au second tour.
L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition que vous aviez contestée.
...ces, avec la balkanisation de la Corse. À l'Assemblée de Corse, que je préside, trois groupes sont issus d'une seule et même liste, celle qui était menée par Paul Giacobbi ! Sur les six parlementaires que compte la Corse, cinq sont pleinement favorables aux modifications apportées par la proposition de loi. Simon Renucci n'a qu'un seul point de désaccord : il souhaite que le seuil de maintien au second tour soit ramené de 7 à 5 % ; mais il serait incohérent que le seuil d'accès au second tour soit identique à celui permettant à deux listes de fusionner ! À l'Assemblée de Corse, c'est vrai, vingt personnes ont quitté l'hémicycle. Ce n'est pas rare, et cela s'est produit à minuit et demi, alors que le débat s'enlisait ; cela n'a donc pas de signification, et parmi ces vingt élus, beaucoup peuven...
