Interventions sur "trafic" de Bruno Le Roux

...ls législatifs simples permettant de mener de la manière la plus efficace possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n'est ni approprié, ni légal, ni républicain. C'est ainsi que nous avons mis en évidence les nouvelles problématiques liées à l'utilisation des armes dans notre pays. Nous avons pu constater, Claude Bodin l'a souligné, une forte augmentation des trafics d'armes dans les quartiers sensibles, mais également une prolifération des armes factices dans le but de commettre toutes sortes de crimes ou délits : une bonne partie des braquages commis dans nos quartiers semblent faire appel à des armes factices. Cela nous amènera immanquablement, dans les prochains mois, à devoir trouver une réponse, mais vous ne la trouverez pas dans la proposition de loi....

... sommes prêts à étudier demain toutes les modifications qui rendraient votre tâche encore plus aisée ; reste que ce texte doit avoir comme finalité principale, nonobstant la nécessité d'assurer une traçabilité des armes à feu, de vous donner les moyens d'aller demain les chercher au coeur des quartiers et de contribuer à la pacification de situations engendrées par le commerce de drogue ou autres trafics, et que la République ne peut pas tolérer. Bref, nous actualisons et nous clarifions la législation actuelle. Plusieurs articles sont particulièrement importants, Claude Bodin l'a rappelé, en ce qu'ils visent à protéger ceux qui ne sont pas en situation de pouvoir posséder une arme à feu. C'est bien ainsi que je souhaite présenter cette proposition de loi : on peut toujours soutenir que les art...

...stion fait à l'Assemblée nationale. Nous avons fait le choix de déboucher sur des propositions concrètes et non, par goût du sensationnel, de faire la liste des faits dramatiques où des armes à feu ont été utilisées. Si le rapport a pu être consensuel, c'est parce que nous avons pris le parti d'axer notre travail sur la responsabilisation des utilisateurs d'armes à feu et sur la lutte contre les trafics. Nous n'étions pas dans une logique de limitation de l'accès aux armes à feu. D'ailleurs, nous préconisons d'organiser un contrôle des armes de collection qui soit plus conforme à leur réelle dangerosité. Pour remplir ces objectifs, nous suggérons, d'une part, de simplifier la législation et d'améliorer la traçabilité des armes et, d'autre part, de lutter contre les trafics. Ce sont les élément...

Je souhaiterais simplement ajouter que la législation est souvent difficile à saisir y compris pour les agents qui doivent l'appliquer. C'est le cas notamment pour la classification des armes en différentes catégories. Il faut aussi noter que, souvent, les saisies d'armes interviennent à l'occasion d'autres procédures n'ayant pas, à l'origine, de rapport avec le trafic ou la détention de telles armes. En ce qui concerne Internet, on voit effectivement des publicités terribles pour des armes dangereuses, mais pourtant en vente libre. C'est pourquoi nous préconisons une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Mais c'est une question qui doit aussi être abordée du point de vue européen pour ce qui est de l'interdiction de certaines publicit...