Interventions sur "stabilité" de Bruno Le Roux

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cette urgence, cette impérieuse nécessité de sauver la République à 22 000 kilomètres de la capitale, devrait assurément, mes chers collègues, nous conduire à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une cr...

...l'UPLD, et que tout ce que vous voulez obtenir aujourd'hui, c'est un mode de scrutin correspondant à vos désirs. Tout cela m'amène à revenir quelques années en arrière pour vous conter l'histoire récente de l'État UMP en Polynésie. Déjà, en 2004, et plus récemment au mois de février 2007, vous avez imposé à la Polynésie une réforme du mode de scrutin, en prétextant vouloir agir pour favoriser la stabilité politique des institutions territoriales. Mal préparée, rédigée à la hâte, constituée de mesures de circonstances voire de connivence , votre réforme a conduit aux manoeuvres et à la déstabilisation que l'on connaît : six motions de censure en trois ans

... quand le nom de M. Flosse s'affichait, on décrochait et on invitait le président de la Polynésie ; mais quand c'était Oscar Temaru, plus personne, pas même un garde de nuit, ne répondait ! On déstabilisait sur le terrain et on ne reconnaissait aucune légitimité à celui qui avait été le candidat du peuple polynésien ! Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, alors que la stabilité est totale, vous voulez réformer une nouvelle fois le mode de scrutin territorial et provoquer des élections anticipées. Pourtant, même l'Assemblée de Polynésie, au service de tous les Polynésiens, s'y oppose. Comment osez-vous prétendre favoriser la stabilité politique en Polynésie, alors que vos réformes ne reposent que sur des convenances politiques et partisanes ? Vous devriez savoir que ce ...

.... Avant ce débat, trente délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Depuis, sont encore intervenus plus de trente votes importants, acquis presque tous à l'unanimité, qui montrent le travail effectué par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, des décisions modificatives au budget général de la Polynésie française pour 2007 ; s'agissant d'une question aussi importante que le budget, où est l'instabilité ? La proposition de délibération portant approbation du contrat de projet 2008-2012 a, elle aussi, été votée à l'unanimité, ce qui montre l'importance du travail effectué et la stabilité des institutions. Une assemblée instable aurait-elle pris le risque d'adopter une délibération qui l'engage pour quatre ans ? Pour prouver l'instabilité, il eût fallu trouver des motifs bien plus importants, sau...

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait l'organisation du désordre par un émiettement délibéré des forces politiques, comme l'a montré Bernard Roman dans son exception d'irrecevabilité. Tout cela semble relever d'un nouveau bricolage institutionnel hasardeux, voire dangereux. L'Assemblée de Polynésie l'a d'ailleurs souligné dans un avis, dont on se demande bien à quoi il ...

...mer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique. Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'est en aucune façon susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. L'Assemblée de Polynésie le qualifie même dans son avis de « prime à l'instabilité ». Alors pourquoi l'avoir choisi ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, un mandat, une feuille de route qui vous conduirait à rechercher l'instabilité, à susciter les désordres ? S'agit-il de créer une situation qui conduirait ensuite l'État à faire constater la nécessité à remettre de ...

Il est donc préférable de mener une réflexion plus approfondie. Vous croyez constater une instabilité et vous voulez y mettre fin : réfléchissons ensemble à des solutions, mais à l'échéance des mandats en cours ! Mais demander aux parlementaires présents de mettre fin à la vie d'une assemblée territoriale qui fonctionne et délibère dans des conditions totalement démocratiques ne peut que poser à chacun d'entre eux, en conscience, la question de la responsabilité.

L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme est partisane, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez aucune certitude, dites-vous. Pour notre part, nous sommes certains que vous êtes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution ne permettant que je m'exprime en maohi à cette tribune, je résiste au plaisir de le faire. Je vous souhaite néanmoins, puisque le temps est venu, une très bonne année maohi. Sous ces auspices, la deuxième partie de notre débat atteindra peut-être les objectifs que nous nous sommes fixés : stabilité, renouvellement et meilleures pratiques, puisqu'il ne s'agit pas de reproduire les errements du passé. À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite revenir dans cette discussion générale sur quelques points que j'ai déjà soulignés. Observons la politique que vous avez suivie au cours des dernières semaines et celle que vous vous préparez à mettre en oeuvre. Les textes que l'Assemblée ...

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar Temaru. Je souhaite dire de façon solennelle, à cette tribune, que c'est bien l'État français, que c...

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tahitienne, un app...

et ont souvent été responsables de l'instabilité politique de la Polynésie. D'un côté vous condamnez donc l'instabilité politique et, de l'autre, vous rencontrez en ami les responsables de cette instabilité !