Interventions sur "révision constitutionnelle" de Bruno Le Roux

C'est la méthode même du Gouvernement qu'il nous faut commencer par mettre en perspective. Si nous nous sommes prononcés contre cette révision constitutionnelle, c'est parce que nous l'avons trouvée éminemment partisane. Elle était faite pour que le Président de la République voie satisfait son voeu de venir s'exprimer devant notre assemblée ; le reste, et notamment tout ce qui touchait à notre démocratie, à sa respiration, à un surcroît de considération pour le Parlement, à l'association du peuple aux processus politiques, n'était que fariboles Nous e...

Son interruption ne faisait qu'ajouter à ma démonstration Vous avez choisi de commencer la série des lois organiques avec la mise en place d'une commission qui n'a absolument rien de démocratique. C'est la première démonstration de ce que sont devenues les intentions que vous affichiez l'été dernier, lors de la révision constitutionnelle. On voit aujourd'hui que ce redécoupage se fera dans le même cadre partisan, avec une commission dite « indépendante », que je qualifierais simplement de constitutionnelle, qui ne garantira en rien l'indépendance d'un travail qui sera très certainement mené dans les officines de la rue La Boétie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je n'ai pas de montre, je fais confiance à la présidente pour me dire quand mon temps de parole sera épuisé. Mais ma démonstration n'est pas finie. Après vous être occupés de vous, dans ce redécoupage, vous auriez pu vous occuper de nos concitoyens, notamment en mettant en oeuvre les nouveaux droits que vous aviez dit que la révision constitutionnelle pouvait leur offrir.

...s que vous souhaitiez aller plus loin, ou en tout cas reconnaître que ce texte vous prive, autant que nous, demain, de la capacité de vous exprimer dans cet hémicycle. C'est pour cela que nous avons souhaité, par cet amendement, essayer de remettre les choses dans l'ordre. Si vous aviez voulu créer de la confiance, faire en sorte qu'il puisse y avoir un véritable débat sur les conséquences de la révision constitutionnelle, alors il aurait fallu mais le temps est passé mettre en place, pour le redécoupage électoral, une véritable commission indépendante, avant de faire adopter vos textes partisans. Alors, il aurait fallu, aujourd'hui, avant même que nous entamions l'examen du premier article de ce texte, adopter un amendement qui soit un signe pour chacun de nos concitoyens, en prévoyant la possibilité d'un réf...

Je voudrais profiter du retour du président Accoyer dans l'hémicycle pour défendre cet amendement du point de vue de la méthode J'ai dit tout à l'heure au ministre que le Gouvernement, en déposant ce projet, avait fait une mauvaise manière au Parlement, mais aussi au travail engagé par le président Accoyer, et qui visait à parvenir, sur le maximum de dispositions découlant de la révision constitutionnelle, à un consensus en vue de modifier le règlement et d'adopter de nouvelles règles de comportement et de débat. Comme le disait Laurent Fabius, la question du consensus n'est pas anodine. Elle est directement liée à l'alternance démocratique que connaît régulièrement notre pays depuis 1981. Je ne souhaite pas, chers collègues de la majorité, que vous reveniez en arrière par rapport à cette questio...

Mais plus personne ne s'intéresse à la formation du Gouvernement. Ce n'est plus là que se prennent les décisions : c'est à l'Élysée. Le Président de la République a banalisé les remaniements qui vont avoir lieu dans les prochains jours en permettant aux ministres qui perdront leur portefeuille de revenir à l'Assemblée sans nouvelle élection. Vous regretterez cette disposition de la révision constitutionnelle. Il y a bel et bien un problème démocratique.