Interventions sur "prime majoritaire" de Bruno Le Roux

...us tard, moins d'un an avant le renouvellement de l'Assemblée de Corse, c'est-à-dire au dernier moment. Or nous n'avons pas mis à profit ce délai pour procéder aux consultations nécessaires, alors même que le rapporteur va nous proposer un amendement. Cela étant, nous partageons l'idée qu'il convient de corriger les deux points qui, dans le texte de 1991, posaient problème : l'insuffisance de la prime majoritaire très variable suivant les élections, puisqu'elle est de 25 % pour les conseils régionaux, de 33 % pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qu'il n'en n'existe pas en Polynésie et l'absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste, ce qui permettait à tout citoyen intéressé par l'action publique de constituer une liste et de la faire fusionner pour le second tour, en donnant ainsi ...

L'amendement que je défends procède de l'idée que, puisque nous examinons ce texte au dernier moment, il convient de modifier le moins possible le mode de scrutin actuel. Cela dit, dans le prolongement des discussions que j'ai pu avoir avec Émile Zuccarelli, je voudrais formuler l'interrogation suivante : dès lors que, en augmentant la prime majoritaire et en fixant à 7 % des suffrages exprimés le seuil pour le maintien au second tour, on se rapproche des seuils retenus pour les élections régionales, pourquoi ne pas reconnaître que, en corrigeant ainsi les deux effets pervers de la loi de 1991, on va vers une harmonisation avec le mode de scrutin régional ?