Interventions sur "législation" de Bruno Le Roux

...ions se sont bien trop souvent bornées à de simples missions de témoignage C'est un réel progrès pour l'initiative parlementaire que cette mission, à partir d'un travail fouillé et précis, mené en concertation, comme l'a rappelé Claude Bodin, avec les services de l'État, les ministères de l'intérieur, de la défense, de la jeunesse et des sports, de la santé, ait pu dresser un état des lieux de la législation afin de formuler des propositions en vue d'actualiser et de clarifier un cadre législatif à l'évidence beaucoup trop complexe. J'avais déjà souhaité ouvrir le débat sur cette problématique en déposant une proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention d'armes à feu le 29 mai 1998. Cette proposition avait été adoptée à l'époque par notre assemblée, mais n'était pas parvenue au term...

...de chaque arme, nous avons pu nous rendre compte de la totale incohérence du classement découlant du décret-loi de 1939. La simplification des normes existantes devenait donc une exigence incontournable, tant la juxtaposition du décret-loi du 18 avril 1939, de la directive du 18 juin 1991, des décrets du 6 janvier 1993, du 6 mai 1995 et du 16 décembre 1998, était devenue source de complexité. La législation demeurait dans les faits trop compliquée et contraignante pour les utilisateurs légitimes, les « citoyens honnêtes », pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, et même pour les forces de sécurité, alors même qu'elle restait relativement inefficace et impuissante face aux trafiquants et aux malfaiteurs. Parallèlement, l'évolution de la réglementation européenne en la matière, notam...

...sée ; reste que ce texte doit avoir comme finalité principale, nonobstant la nécessité d'assurer une traçabilité des armes à feu, de vous donner les moyens d'aller demain les chercher au coeur des quartiers et de contribuer à la pacification de situations engendrées par le commerce de drogue ou autres trafics, et que la République ne peut pas tolérer. Bref, nous actualisons et nous clarifions la législation actuelle. Plusieurs articles sont particulièrement importants, Claude Bodin l'a rappelé, en ce qu'ils visent à protéger ceux qui ne sont pas en situation de pouvoir posséder une arme à feu. C'est bien ainsi que je souhaite présenter cette proposition de loi : on peut toujours soutenir que les articles prévoyant des peines complémentaires automatiques viseraient à enlever un droit, mais il n'en es...

...les je ne vous les transmettrai pas, monsieur le ministre qui nécessiterait des plaintes à répétition, ceux qui envoient des menaces. En restant convaincu que la possession d'une arme à feu doit demeurer un droit en France, en contribuant à faire voter ce texte ce soir, en reconnaissant la totale légitimité de ceux qui représentent les chasseurs et les autres utilisateurs légaux, en dotant la législation d'outils élaborés en concertation avec eux, j'ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n'ont d'échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu'ils sont incapables de parler d'autre chose. Si nous savons montrer que cette loi représente une avancée dans la traçabilité, dans le contrôle et dans une simplification de la législati...