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Interventions sur "enquête" de Bruno Le Roux


1 intervention trouvée.

...ésident, vous avez rompu avec cette tradition en installant d'emblée le rapport de forces, avant même la confrontation des arguments de fond. Je le regrette profondément. Le Président de l'Assemblée nationale a renvoyé à la commission des Lois le soin de vérifier que sont remplies, au regard des critères posés par le Règlement de notre Assemblée, les conditions de recevabilité de la commission d'enquête que le groupe SRC propose dans le cadre de son droit d'initiative. En l'espèce, comme l'a reconnu d'ailleurs le rapporteur, cette recevabilité ne peut être écartée. Sans nul doute chacun est-il en droit, comme l'a fait le président du groupe UMP, de se prononcer sur la base d'arguments politiques. Cependant, la commission des Lois doit seulement éclairer le vote de l'Assemblée nationale, rien de...