Interventions sur "dangerosité" de Bruno Le Roux

...d'hui, nous avons fait le choix, en nous inspirant très largement de la réglementation européenne vers laquelle il nous est recommandé de nous diriger, de substituer quatre catégories. Les forces de police elles-mêmes, au cours de nos nombreux contacts, nous avaient signalé les incohérences du classement actuel, souvent incompréhensibles. La classification actuelle procède en effet de critères de dangerosité très variés et de logiques parfois contradictoires en matière de calibres, de mécanismes, de modes de tir, de munitions. En nous faisant décrire, de manière très pragmatique, les différents modèles et la dangerosité de chaque arme, nous avons pu nous rendre compte de la totale incohérence du classement découlant du décret-loi de 1939. La simplification des normes existantes devenait donc une exi...

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en supprimant la mention « à feu » afin de pouvoir appliquer le nouveau classement en fonction de la dangerosité à toutes les armes et non plus...

...se du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouvoir réglementaire tous les moyens de classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Je ne partage pas les inquiétudes de M. Lang qui, par ailleurs, connaît bien mieux que nous tous les différences entres armes à feu. Nous avons en effet longuement discuté de la notion de calibre, qui n'est qu'un critère de classement parmi d'autres, et nous sommes parvenus, je le rappelle, à un consensus.

...t été utilisées. Si le rapport a pu être consensuel, c'est parce que nous avons pris le parti d'axer notre travail sur la responsabilisation des utilisateurs d'armes à feu et sur la lutte contre les trafics. Nous n'étions pas dans une logique de limitation de l'accès aux armes à feu. D'ailleurs, nous préconisons d'organiser un contrôle des armes de collection qui soit plus conforme à leur réelle dangerosité. Pour remplir ces objectifs, nous suggérons, d'une part, de simplifier la législation et d'améliorer la traçabilité des armes et, d'autre part, de lutter contre les trafics. Ce sont les éléments d'un consensus à bâtir.

... aussi noter que, souvent, les saisies d'armes interviennent à l'occasion d'autres procédures n'ayant pas, à l'origine, de rapport avec le trafic ou la détention de telles armes. En ce qui concerne Internet, on voit effectivement des publicités terribles pour des armes dangereuses, mais pourtant en vente libre. C'est pourquoi nous préconisons une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Mais c'est une question qui doit aussi être abordée du point de vue européen pour ce qui est de l'interdiction de certaines publicités sur Internet.