Interventions sur "détention" de Bruno Le Roux

...r la suite, avec une proposition de loi qui n'a rien d'un texte de circonstance. Ce texte relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif vise en effet à mettre en oeuvre les préconisations du rapport de la mission d'information sur la violence par armes à feu, qui a jugé nécessaire d'engager une profonde rénovation des dispositions encadrant l'acquisition et la détention de ces armes. Cette mission a été créée le 28 octobre 2009 par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent, ces initiatives ont rarement été suivies d'effet : les missions d'informations se sont bien trop souvent bornées à de simples missions de témoignage C'est un réel progrès pour l'initiative parlementaire que cette mission, à partir d'un travail fouillé et précis, mené e...

...ssion s'est également inscrit dans ce cadre. Avec quatre catégories au lieu de huit, la nouvelle classification proposée est tout à la fois plus lisible, plus efficace, davantage conforme au droit communautaire, Elle permettra ainsi de prendre en considération, et c'est particulièrement important, la dangerosité réelle des armes et de renforcer les exigences requises pour leur acquisition et leur détention. Je me félicite à ce propos, monsieur le rapporteur, que nous ayons adopté en commission des amendements visant à ce que cette notion de dangerosité ne soit pas limitée aux armes à feu.

Je souhaiterais simplement ajouter que la législation est souvent difficile à saisir y compris pour les agents qui doivent l'appliquer. C'est le cas notamment pour la classification des armes en différentes catégories. Il faut aussi noter que, souvent, les saisies d'armes interviennent à l'occasion d'autres procédures n'ayant pas, à l'origine, de rapport avec le trafic ou la détention de telles armes. En ce qui concerne Internet, on voit effectivement des publicités terribles pour des armes dangereuses, mais pourtant en vente libre. C'est pourquoi nous préconisons une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Mais c'est une question qui doit aussi être abordée du point de vue européen pour ce qui est de l'interdiction de certaines publicités sur Internet....