Interventions sur "consensus" de Bruno Le Roux

Le rapport précisait également qu'« un consensus local est une condition de succès de la réforme. Aussi, après l'adoption du présent texte par le Sénat, ce texte pourrait-il être soumis à l'Assemblée de Corse en attendant d'être éventuellement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale renouvelée. »

...le cas si l'Assemblée nationale avait elle-même soumis cette proposition à l'Assemblée de Corse. En conséquence, à mes yeux, ni l'esprit ni même la lettre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales n'a été respecté. Ce débat, bien qu'il ne respecte pas le code général des collectivités territoriales, a toutefois permis de révéler le fait qu'il n'y a aujourd'hui aucun consensus sur cette question telle fut la seconde remarque de M. Alain Marleix devant le Sénat, que j'ai évoquée au début de mon intervention. Je le répète : c'est d'une telle absence de consensus, jointe au fait que nous sommes à moins d'un an du renouvellement général, que le secrétaire d'État a, devant les sénateurs, tiré la conclusion logique que le texte ne pouvait pas venir aujourd'hui en discussio...

...n'est rien à côté de celui que vous avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance. Je souhaite la rappeler. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, disait ceci : « D'autre part, il s'agit de parvenir à un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Or une motion relative à cette proposition a été adoptée le 16 mars dernier par vingt-neuf voix contre deux, vingt élus n'ayant cependant pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition. Tout en notant l'existence d'une majorité, il me semble difficile, dans ces conditions, de conclure à un véritable consensus. » Plus loin ...