Interventions sur "collège électoral" de Bruno Le Roux

...e du Sénat, accepter la discussion de la proposition de loi socialiste, faire en sorte qu'elle puisse vivre sa vie : votée à l'unanimité dans notre hémicycle, elle pourrait venir, à terme, après que nous aurons adopté la révision constitutionnelle. Ainsi, votre argument tomberait de facto dès lors que votre projet de révision constitutionnelle comporterait un article permettant que la révision du collège électoral du Sénat soit la première réforme d'application. Vous savez à quel point cette révision est importante pour nous. Nous avons souhaité que le débat qui se déroulera ce soir soit sérieux, bien préparé. Il n'est pas question de faire de la surenchère, de changer de pied en cours de route. Depuis plusieurs semaines, nous avons mis sur la table les arguments que nous considérions essentiels, pour all...

Sur cette question du Sénat, le diagnostic est partagé. Comment, en effet, le déséquilibre et l'archaïsme qui caractérisent son mode d'élection ne constitueraient-ils pas une anomalie démocratique majeure ? Il est grand temps d'actualiser la composition du collège électoral en l'adaptant aux évolutions démographiques, sociologiques et politiques de la France. C'est une étape essentielle qui ne nous dispensera pas pour autant d'une réflexion sur la procédure parlementaire. Madame la ministre, pour vous répondre, je souhaite m'éloigner du texte que j'avais préparé et dont les arguments sont fort proches de ceux qu'a brillamment défendus Bernard Roman. Ce soir, il doi...

... gauche.) S'il fallait donner un signe indiquant que vous ne souhaitez pas cette réforme constitutionnelle, il n'aurait pas été différent de celui que vous avez donné ce matin. (Mêmes mouvements.) Nous le regrettons car nous pensons qu'il est aujourd'hui nécessaire d'avancer, par le dialogue et dans un esprit républicain. Qui pourrait faire croire que nous allions adopter ce matin la réforme du collège électoral du Sénat ? Notre intention était d'engager un débat souhaité sur tous les bancs de l'hémicycle et, depuis dix ans, par tous les responsables politiques de notre pays. Car s'il y a un sujet qui fait consensus aujourd'hui, et qui n'est pourtant apparu à aucun moment durant le débat de ce matin, c'est bien la nécessité de réformer le Sénat. Pourquoi tenir, à l'extérieur de cette enceinte, des discou...