Interventions sur "arme" de Bruno Le Roux

...ont il a fait preuve, depuis plusieurs mois, en mettant en place une mission d'information : celle-ci a accompli un travail particulièrement intéressant, sur le fond évidemment le fond est toujours intéressant mais surtout sur la forme qui a pu y être donnée par la suite, avec une proposition de loi qui n'a rien d'un texte de circonstance. Ce texte relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif vise en effet à mettre en oeuvre les préconisations du rapport de la mission d'information sur la violence par armes à feu, qui a jugé nécessaire d'engager une profonde rénovation des dispositions encadrant l'acquisition et la détention de ces armes. Cette mission a été créée le 28 octobre 2009 par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent,...

Le fond du problème, c'est l'utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui font l'objet d'une possession illégale ; mais si l'on veut traiter de l'illégalité, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu. Notre intention n'est pas d'en restreindre l'accès à ceux qui ont de bonnes raisons d'en posséder, mais de nous doter d'outils législatifs simples permettant de mener de la manière la plus eff...

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en supprimant la mention « à feu » afin de pouvoir appliquer le nouveau classement en fonction de la dangerosité à toutes le...

...nt dissuasif et proportionné, ce texte, voté à l'unanimité des membres de la commission des lois, a fait l'objet d'un consensus transpartisan, et a été salué par une grande partie des usagers auditionnés. La mission d'information avait élaboré son rapport dans le cadre d'une large concertation et après de très nombreuses auditions. L'ensemble des acteurs du secteur tireurs sportifs, usagers des armes à feu, collectionneurs et chasseurs, associations de contrôle des armes à feu ont été entendus. Ce travail a été poursuivi par le rapporteur de la proposition de loi. Nombre de ces acteurs approuvaient déjà toutes les propositions contenues dans le rapport d'information, dont l'idée de la création d'un fichier national centralisé et informatisé, sur le modèle canadien que nous sommes allés v...

On nous a souvent demandé si, en France, la possession d'une arme à feu doit être considérée comme un privilège ou un droit. Cela choque quelquefois dans les associations concernées, mais je le dis très clairement à cette tribune : avoir une arme dans notre pays n'est pas un privilège, au sens bien entendu de l'Ancien Régime, mais l'autorisation d'en posséder une suppose d'avoir une qualification, une culture de l'arme à feu. Claude Bodin rappelle au début de s...

Je souscris à l'analyse du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouvoir réglementaire tous les moyens de classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Je ne partage pas les inquiétudes de M. Lang qui, par ailleurs, connaît bien mieux que nous tous les différences entres armes à feu. Nous avons en effet longuement discuté de la notion de calibre, qui n'est qu'un critère de classement parmi d'autres, et nous sommes parvenus, je le rappelle, à un consensus.

qui n'est pas traité dans ce texte, et auquel il faudra que nous réfléchissions. Nous avons choisi de ne pas nous précipiter. Il aurait été facile d'interdire brutalement un certain nombre de répliques d'armes parmi les plus couramment utilisées dans les braquages. Cela aurait eu l'inconvénient de mettre fin à des loisirs très prisés, parfaitement organisés et dont les adeptes respectent les règles. Le rapport de la mission contient des propositions relatives au transport et à l'utilisation de ces répliques. Je souhaite que l'examen de ce texte soit l'occasion de lancer une alerte. Mais, dans l'imméd...

Je souhaite tout d'abord me féliciter de la méthode qui a été suivie sur le sujet qui nous réunit : tout juste un an après la création par notre Commission de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité des commissaires en juin dernier, notre Commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi qui en tire les enseignements et devrait être très prochainement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Le texte qui nous est soumis est équilibré et répond aux recommandations de la mission en termes de simplifi...

Si l'avis du Conseil d'État est favorable sur cette proposition de loi, c'est notamment parce que nous nous sommes gardés d'y faire figurer des dispositions de nature règlementaire. Sur l'article 6, malgré la dangerosité des armes concernées, je vais me rallier à la position du rapporteur. Pourtant, j'ai toujours des interrogations sur le traitement des armes de catégorie D.

Ces armes sont de collection sauf réglementation contraire.

Les armes produites avant 1900 seront considérées comme des armes de collection, sauf dangerosité avérée, comme par exemple le Mauser. Le choix de cette date s'explique par le saut technologique constaté au début du vingtième siècle. Aucune des personnes entendues n'a demandé un seuil glissant.

...gner que je partage l'ensemble des propos qu'a tenus le rapporteur. Bien que les règles applicables datent d'un décret-loi des années trente, le rapport de la mission constitue le premier travail de fond sur la question fait à l'Assemblée nationale. Nous avons fait le choix de déboucher sur des propositions concrètes et non, par goût du sensationnel, de faire la liste des faits dramatiques où des armes à feu ont été utilisées. Si le rapport a pu être consensuel, c'est parce que nous avons pris le parti d'axer notre travail sur la responsabilisation des utilisateurs d'armes à feu et sur la lutte contre les trafics. Nous n'étions pas dans une logique de limitation de l'accès aux armes à feu. D'ailleurs, nous préconisons d'organiser un contrôle des armes de collection qui soit plus conforme à le...

Je souhaiterais simplement ajouter que la législation est souvent difficile à saisir y compris pour les agents qui doivent l'appliquer. C'est le cas notamment pour la classification des armes en différentes catégories. Il faut aussi noter que, souvent, les saisies d'armes interviennent à l'occasion d'autres procédures n'ayant pas, à l'origine, de rapport avec le trafic ou la détention de telles armes. En ce qui concerne Internet, on voit effectivement des publicités terribles pour des armes dangereuses, mais pourtant en vente libre. C'est pourquoi nous préconisons une nouvelle class...