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Interventions sur "électeurs" de Bruno Le Roux


4 interventions trouvées.

...e disposition. L'évocation de cas concrets suffit. J'ai en particulier à l'esprit l'exemple d'un certain député, ayant annoncé cet été qu'il quittait la vie politique pour travailler pour une grande multinationale à l'étranger, sans pour autant démissionner. Il me semble que ce genre de cas ne peut être réglé en dehors du suffrage universel : lui seul peut sanctionner ce type de comportement. Les électeurs de sa circonscription de Reims auront d'ailleurs bientôt à tirer les conséquences de son refus de siéger. Il serait anormal qu'en de telles occurrences un suppléant puisse simplement remplacer le démissionnaire. L'importance du suffrage universel ne saurait être relativisée.

...ous souhaitons éviter à tout prix. Actuellement, le remplacement d'un parlementaire par son suppléant est prévu dans un certain nombre de cas précis, au nombre desquels ne figure pas le refus de siéger. Nous pensons qu'il est nécessaire et indispensable d'organiser des élections partielles lorsqu'un membre du Gouvernement, anciennement député, refuse de reprendre son mandat de parlementaire. Les électeurs sont en droit de décider qui sera amené à remplacer définitivement le député qu'ils avaient élu. Jusqu'à présent, lorsqu'un parlementaire devenu ministre était amené à quitter le Gouvernement, il devait retourner devant les électeurs s'il voulait retrouver son mandat. Du reste, quoi de plus logique, après avoir assumé des responsabilités exécutives qui l'avaient placé sur le devant de la scène ?...

Je voudrais défendre cet amendement, et prendre un exemple concret afin de mettre le doigt sur le fait qu'avec ce texte, le respect du choix des électeurs n'est plus assuré. Il s'agit, dans cet article, des sénateurs élus dans le cadre d'un scrutin de liste. La plupart du temps, les listes relèvent de l'affiliation à un parti politique, à des idées, à un programme, qui est défendu au niveau départemental comme au niveau national. C'est sur cette base que les électeurs font un choix, qui conduit à l'élection, à la proportionnelle, d'un, de deux ou ...

M. Mélenchon n'est pas membre du Gouvernement. D'après ce que je crois savoir, il ne fait d'ailleurs rien pour y entrer. (Rires.) Ce qui pourrait arriver dans le cas de M. Bockel révèle bien que le texte que vous nous proposez aujourd'hui nie le choix politique fait par les électeurs qui avaient voté pour la liste socialiste dans son département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)