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Interventions sur "injure" de Brigitte Barèges


2 interventions trouvées.

...l'occasion nous est donnée de combler ce vide juridique dans ce texte précisément qui les concerne. C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné cet amendement qui vise à rajouter les mots « notamment les harkis ». Ne soyons pas hypocrites : pouvez-vous imaginer Georges Frêche traiter les forces supplétives de sous-hommes ? Non, c'est le mot « harki » qui, malheureusement, est souvent utilisé comme injure. C'est ce mot-là qu'il nous faut viser dans ce texte avec courage. Je sais que cela peut poser des problèmes, mais je crois qu'un grand pays comme l'Algérie doit être capable de regarder son passé comme nous-mêmes sommes en train de le faire en cette année de commémoration. Cinquante ans ont passé ; s'il n'est pas question de faire de la repentance, il est temps d'affronter cette partie de notre...

..., après la polémique déclenchée par les propos de Georges Frêche, traitant les harkis de « sous-hommes », la chambre criminelle de la Cour de cassation avait jugé l'infraction non punissable, au nom d'un principe constant du droit pénal : nullum crimen sine lege, on ne peut incriminer sans texte de loi. Cette proposition a donc l'intérêt de combler un vide juridique, en qualifiant pénalement les injures portées à l'égard des forces supplétives. Cela étant, le mot « harki » ne figure pas dans le texte, ce qui me paraît regrettable. Si nous voulons éviter un nouvel écueil sur le plan pénal, la loi doit se montrer plus précise.