Interventions sur "harki" de Brigitte Barèges

...puis longtemps reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de l'histoire, se sont engagés dans la Résistance, elle n'a pas jusqu'à présent pas reconnu les forces supplétives qui pourtant ont elles aussi joué un rôle indispensable durant une certaine période de l'histoire. Nous sommes unanimes pour voter ce texte : il était temps que les harkis se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Mme Alliot-Marie vient de rappeler la force juridique des mots. Je me permets de faire remarquer que dans une polémique, hélas ! célèbre, Georges Frêche s'était vu relaxé par la chambre criminelle de la Cour de cassation au motif d'un principe de droit pénal constant, qu'en droit latin nous définissant ainsi : nullum crimen nulla poena...

Je ne comprends pas pourquoi nos collègues du Sénat ne seraient pas d'accord pour accepter de rajouter le mot « harkis ». Ils ont les meilleures intentions du monde par rapport à ce texte et les 60 000 harkis qui sont morts dans des conditions effroyables au moment de la guerre d'Algérie valent bien qu'on leur apporte cette sécurité juridique.

La France a reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance. Mais elle n'a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Par ailleurs, après la polémique déclenchée par les propos de Georges Frêche, traitant les harkis de « sous-hommes », la chambre criminelle de la Cour de cassation avait jugé l'infraction non punissable, au nom d'un principe constant du droit pénal : nullum crimen sine lege, on ne peut incriminer sans texte de loi. Ce...