Interventions sur "référendum" de Bertrand Pancher

...rlementaire s'apparente à du théâtre, il n'a pas tort, compte tenu des nombreuses contraintes qui encadrent le travail parlementaire. Or, cette réforme permettra de remédier à cette situation, en donnant, par exemple, plus de temps aux parlementaires pour étudier les textes en profondeur. Il a indiqué que les propositions faites par le rapporteur, notamment le compromis intelligent trouvé sur les référendums d'adhésion ou le retour à la limitation de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, sont très encourageantes. Ayant en outre rappelé les avancées substantielles obtenues dans le domaine de l'environnement, M. Bertrand Pancher a appelé ses collègues à ne pas se tromper de combat et à profiter de cette chance unique de faire évoluer en douceur les institutions.

...es mêmes termes par les deux assemblées. Le rapporteur ayant fait valoir qu'il fallait conserver de la souplesse à la procédure de révision, la Commission a rejeté l'amendement, de même qu'un amendement du même auteur supprimant le pouvoir de blocage de chacune des assemblées parlementaires en matière de révision en permettant au Président de la République de soumettre le texte de la révision au référendum dès lors qu'il a été adopté par une assemblée à la majorité des trois cinquièmes. La Commission a ensuite adopté l'article 33 bis ainsi modifié. Article 34 : Entrée en vigueur : Après avoir adopté quatre amendements rédactionnels du rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère repoussant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au caractère temporaire du remplacemen...

Cet amendement a également pour objet d'élargir le champ de la démocratie en permettant à nos concitoyens, par le biais d'une pétition, de demander un référendum. L'organisation d'un tel référendum contribuerait ainsi au renforcement du respect des dispositions de l'article 7 de la Convention d'Aarhus, que nous avons ratifiée en juillet 2002 et que nous commençons à mettre en application au travers de certains textes, notamment sur les OGM, ainsi que des dispositions contenues dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui prévoient que toute pers...

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire leur nid dans une culture d'opposition de type « y a qu'à, faut qu'on », joueraient ce rôle d'entraînement de l'opinion publique dont a besoin notre pays.

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable. Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité », mais il ne prévoit pas de référendum sur les thématiques de l'environnement. C'est d'autant plus curieux que le fait environnemental est devenu central....