Interventions sur "mer" de Bertrand Pancher

...rel, sur laquelle vous menez une réflexion, peut-elle suffire au financement de l'ensemble des mesures nécessaires à la préservation de la biodiversité ? De quelle manière pouvons-nous avancer avec la FNSEA, non-signataire de la SNB ? Seuls deux décrets portant sur la biodiversité, sur une quarantaine, ont été pris. Ce retard est-il dû à la complexité du sujet ? Quand le Conseil national de la mer et des littoraux sera-t-il mis en place ? Qu'en est-il de la mise en place d'un observatoire de la mer ? Vous mettez en avant le modèle de gouvernance à cinq. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions sur les grandes catégories d'instance qui siégeront et les modalités de concertation avec le grand public ? Le Conseil national de la mer et des littoraux sera-t-il consulté pour les éolien...

...vous nous faire parvenir une note précisant vos priorités et votre calendrier ? La date de publication n'est cependant pas forcément le plus important : ce qui compte, c'est que ces décrets respectent l'esprit de la loi. Or, le Parlement ne dispose pas des moyens matériels pour assurer sa mission de contrôle de l'application de la loi. Les organisations signataires du Grenelle sont elles-mêmes submergées par l'ampleur de la tâche je rappelle que la description des missions de votre ministère occupe 577 pages du projet de loi de finances. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la méthode d'élaboration de ces décrets plutôt que sur leur rythme de publication. Les projets de décret ne devraient-ils pas être soumis plus en amont à l'ensemble des parties prenantes du Grenelle ? Certains a...