Interventions sur "indicateurs" de Bertrand Pancher

Cet article constitue une avancée particulièrement importante : la France sera le seul pays au monde à généraliser, de façon progressive, des indicateurs sociaux et environnementaux dans les grandes entreprises. C'est un beau texte, dont on peut être fier, il est aussi de nature à entraîner l'Europe et les autres pays développés. Mais il lui manquait un préambule sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises : cet amendement vise à l'introduire. En outre, son quatrième alinéa attribue aux institutions représentatives du person...

Avis défavorable. On ne peut dresser dans la loi la liste complète de tous les indicateurs de développement durable, d'autant que certains sont négociés avec les professions concernées, dans un contexte de réglementation européenne et de pratiques internationales. Il vaut mieux mentionner les indicateurs de façon générale et laisser aux différentes parties prenantes le temps de se mettre d'accord.

Avis défavorable. Les indicateurs ne sont pas toujours mis en place par filiale. Certains groupes industriels, par exemple pétroliers, possèdent des milliers de filiales. Il est donc parfois possible de consolider les indicateurs et parfois non. Cette question fera l'objet d'examens réguliers avec le Gouvernement et l'administration.

Avis défavorable : la question sera réglée par la mise en place des indicateurs, suivant le calendrier retenu. La loi ne peut pas entrer dans le détail.

Avis défavorable : l'article L. 225-102 du code de commerce précise déjà que toute personne intéressée peut demander la communication des informations présentées par l'entreprise dans son rapport annuel. Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la loi LRE est bien appliquée, et cela sera confirmé par les rapports du Gouvernement. On est en train d'élaborer les indicateurs, afin qu'ils soient parfaitement adaptés aux demandes et conformes aux textes européens et internationaux.

Avis favorable. Dans le domaine environnemental, l'expérimentation est insuffisante en France. Par ailleurs, le dispositif sur l'étiquetage est particulièrement lourd, et sa généralisation prendra des années. Nous proposons donc de procéder à des expérimentations tout en élaborant un décret transversal, qui définira les indicateurs, les supports et les familles de produits retenus et qui planifiera la mise en oeuvre du dispositif.