Interventions sur "consultation" de Bertrand Pancher

...ntes phases des moments bien distincts. Sinon, on aboutira à une discussion entre seuls élus et on n'aura pas besoin de débat public. Tel qu'il est construit, le texte me paraît intelligent et rentre dans le cadre de toutes les concertations menées par la Commission nationale du débat public. Il y a d'abord une concertation avec les acteurs. Il est important qu'ils soient associés en amont de la consultation avec le grand public. Il y a ensuite la consultation du grand public. Les élus peuvent bien sûr prendre la parole, mais leur temps de parole ne doit pas dépasser celui des autres participants, sous la direction du président de la commission. C'est dans la tradition des bons débats publics et je ne suis pas favorable à ce que l'on apporte des modifications.

...ent conforme aux procédures habituelles des débats publics menés en France. Toutes les parties prenantes, notamment les élus locaux, peuvent donc être rassurées sur la transparence du débat. Je connais bien le fonctionnement de la Commission nationale du débat public : aussi puis-je affirmer que le calendrier prévu par le texte correspond à l'organisation actuelle des débats publics. Prévoir une consultation publique plus longue serait donc dérogatoire à la pratique habituelle, madame Lepetit. Il en est de même des délais de deux mois pour le compte rendu et la réponse au compte rendu. De plus, la saisine de la CNDP rassurera le grand public en permettant de regrouper l'ensemble des débats publics afin que l'opinion publique s'y retrouve.