Interventions sur "aménagement" de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour étudier les crédits accordés pour 2009 à la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et qui se répartissent en neuf programmes. Ce budget s'inscrit, pour la première fois, dans le cadre d'un plan triennal de finances, en même temps que dans celui d'une nouvelle organisation administrative. Afin de structurer le premier grand ministère de l'environnement, réclamé par les acteurs de la société civile et créé en 2007 par le Président de la République et le Premier minis...

Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur le manque d'adéquation qui existe entre la révision générale des politiques publiques RGPP , le ressenti des fonctionnaires concernés et les problématiques d'aménagement du territoire. Pour les territoires ruraux, la RGPP prend progressivement la forme d'une mutualisation de services, insuffisamment comprise, au seul bénéfice des grandes métropoles régionales. Dans la Meuse, nous avons dû faire face depuis un an au regroupement de certains tribunaux, au risque de disparition d'un important régiment militaire, à une restructuration des services fiscaux, à une évo...