Interventions sur "II" de Bertrand Pancher

..., entreprises, syndicats, associations de protection de l'environnement à l'issue d'un processus de consultation d'une ampleur inédite. Cette méthode doit être généralisée à tous les grands textes, car elle favorise l'appropriation des enjeux par tous les acteurs et facilite leur mise en oeuvre. Le 29 juin dernier, nous vous avions présenté une note d'étape sur l'application de la loi Grenelle II. Le tableau de suivi du secrétariat général du Gouvernement en date du 20 juin 2011 faisait alors apparaître que 38 décrets seulement avaient été effectivement publiés 20,1 % et que 81 décrets avaient été pris ou étaient à un stade avancé de publication, soit 42,8 % des décrets attendus. À l'époque, il nous était particulièrement difficile d'établir un bilan de l'application de la loi, certai...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, voire empêcher son application. En l'occurrence, cela n'a guère été le cas, si l'on excepte quelques exemples connus : la circulation des 44 tonnes même si la disposition visée était plutôt un objectif ou la responsabilité sociale et en...

..., entreprises, syndicats, associations de protection de l'environnement à l'issue d'un processus de consultation d'une ampleur inédite. Cette méthode doit être généralisée à tous les grands textes, car elle favorise l'appropriation des enjeux par tous les acteurs et facilite leur mise en oeuvre. Le 29 juin dernier, nous vous avions présenté une note d'étape sur l'application de la loi Grenelle II. Le tableau de suivi du secrétariat général du Gouvernement en date du 20 juin 2011 faisait alors apparaître que 38 décrets seulement avaient été effectivement publiés 20,1 % et que 81 décrets avaient été pris ou étaient à un stade avancé de publication, soit 42,8 % des décrets attendus. À l'époque, il nous était particulièrement difficile d'établir un bilan de l'application de la loi, certai...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, voire empêcher son application. En l'occurrence, cela n'a guère été le cas, si l'on excepte quelques exemples connus : la circulation des 44 tonnes même si la disposition visée était plutôt un objectif ou la responsabilité sociale et en...

La loi Grenelle II est un des textes les plus importants adoptés ces dernières années. Avec pas moins de 257 articles, portant sur une kyrielle de sujets transports, énergie, agriculture, biodiversité, santé, etc. , elle se présente comme la traduction concrète de la loi Grenelle I. L'une, adoptée à l'unanimité, assignait des objectifs, définissait des orientations, invitait à la mobilisation des moyens financie...

Le titre II, consacré aux transports, est décliné en trois rubriques principales : mesures en faveur du développement de transports collectifs urbains et péri-urbains, mesures relatives aux péages autoroutiers et développement des modes alternatifs à la route. Il se divise par ailleurs en 16 articles de portée inégale. Certains permettent de réaliser des avancées significatives dans la promotion d'une politi...

...aient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se satisfaire des mesures prises en estimant qu'il s'agit d'un premier pas, mais nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de la loi Grenelle II. J'en viens aux chapitres 2 à 6 du titre IV de la loi, relatifs à la biodiversité et à l'eau. Sur les 44 décrets attendus, 12 ont été publiés, et un autre est en cours d'examen devant le Conseil d'État. Une des questions souvent abordées au cours des débats est celle de la constitution du Comité national et des comités régionaux « trames verte et bleue », organismes chargés de fixer des objectif...

...nale. Je tiens pour ma part à lever tout malentendu, qui aurait pu naître de mon intervention de tout à l'heure : je n'ai pas remis en cause cette qualité, j'ai simplement déploré la faiblesse quantitative des moyens humains et d'expertise mis à notre disposition, compte tenu de l'ampleur du texte. En ce qui concerne la poursuite de nos travaux sur le contrôle de l'application de la loi Grenelle II, vos deux rapporteurs vous proposeront d'adopter une méthode de suivi un peu différente. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs dans le cadre d'auditions publiques ou de tables rondes thématiques.

La loi Grenelle II est un des textes les plus importants adoptés ces dernières années. Avec pas moins de 257 articles, portant sur une kyrielle de sujets transports, énergie, agriculture, biodiversité, santé, etc. , elle se présente comme la traduction concrète de la loi Grenelle I. L'une, adoptée à l'unanimité, assignait des objectifs, définissait des orientations, invitait à la mobilisation des moyens financie...

Le titre II, consacré aux transports, est décliné en trois rubriques principales : mesures en faveur du développement de transports collectifs urbains et péri-urbains, mesures relatives aux péages autoroutiers et développement des modes alternatifs à la route. Il se divise par ailleurs en 16 articles de portée inégale. Certains permettent de réaliser des avancées significatives dans la promotion d'une politi...

...aient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se satisfaire des mesures prises en estimant qu'il s'agit d'un premier pas, mais nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de la loi Grenelle II. J'en viens aux chapitres 2 à 6 du titre IV de la loi, relatifs à la biodiversité et à l'eau. Sur les 44 décrets attendus, 12 ont été publiés, et un autre est en cours d'examen devant le Conseil d'État. Une des questions souvent abordées au cours des débats est celle de la constitution du Comité national et des comités régionaux « trames verte et bleue », organismes chargés de fixer des objectif...

...nale. Je tiens pour ma part à lever tout malentendu, qui aurait pu naître de mon intervention de tout à l'heure : je n'ai pas remis en cause cette qualité, j'ai simplement déploré la faiblesse quantitative des moyens humains et d'expertise mis à notre disposition, compte tenu de l'ampleur du texte. En ce qui concerne la poursuite de nos travaux sur le contrôle de l'application de la loi Grenelle II, vos deux rapporteurs vous proposeront d'adopter une méthode de suivi un peu différente. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs dans le cadre d'auditions publiques ou de tables rondes thématiques.