Interventions sur "stabilité" de Bernard Roman
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... Polynésie française, et vous l'assuriez du soutien de la métropole pour la signature du contrat de développement sur cinq ans que vous avez évoqué tout à l'heure. Le Premier ministre confirmait lui-même cet engagement au président de la Polynésie, et le Président de la République lui ouvrait les portes de l'Élysée. Était-il alors question de mode de scrutin désuet, de dissolution nécessaire, d'instabilité menaçante ? Non, tout allait pour le mieux dans le meilleur des archipels. Même si, vous le sentiez bien, la majorité vacillait en Polynésie. Mais qu'à cela ne tienne : il n'y avait ni urgence, ni menace, et vous déclariez alors qu'il n'est « pas question d'organiser de nouvelles élections », vous appeliez même « chacun à faire le choix de l'intérêt général ». Le Président de la République lui-mê...
À partir de cette réélection, monsieur le secrétaire d'État, rien ne va plus : la stabilité devient instabilité, le respect du libre choix des hommes politiques de Polynésie sort de votre registre de pensée, le contrat de développement ne peut plus être mis en oeuvre, il devient même urgent de changer le mode de scrutin. Qui plus est, puisque vous ne voulez pas le faire vous-même, vous enjoignez à l'Assemblée nationale et au Sénat, au Parlement français, de procéder par la loi à une dis...
Il sera intéressant d'examiner les attendus du Conseil constitutionnel sur cette partie du texte, notamment sur l'article 20 de la loi organique que vous nous soumettez aujourd'hui. Non, monsieur le secrétaire d'État, cette marche forcée et cette précipitation ne s'expliquent pas par la volonté, comme vous le prétendez, de donner une stabilité à la Polynésie française ; elles expriment d'abord le procès en illégitimité que vous faites à un Président de la République de la Polynésie
élu dans des conditions indiscutables, le 13 septembre dernier, mais qui n'est pas de vos amis. Puis-je d'ailleurs vous faire remarquer, vous qui présentez comme un épouvantail l'instabilité qui régnerait en Polynésie française, que jamais ou presque les décisions de l'Assemblée de Polynésie, qu'il s'agisse de dispositions budgétaires ou de décisions politiques classiques, n'avaient été prises avec d'aussi larges majorités, voire des votes unanimes, que depuis le retour de M. Temaru à la présidence de cette assemblée ? Où est l'instabilité, sinon peut-être dans l'illégitimité que vou...
J'en reviens à mon exception d'irrecevabilité : je trouve que c'est dans la manière partiale dont a été préparé ce projet que réside le premier paradoxe. Mais, autre paradoxe, vous nous soumettez un texte, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à lutter contre une instabilité devenue presque chronique en Polynésie française en excluant la prime majoritaire du mode de scrutin, ce qui installera de manière durable l'instabilité en Polynésie française. Pourquoi ce paradoxe ? Peut-être pour en éviter un autre. En effet, en 2004, le Président de la République avait proposé comme régime électoral institué par la loi organique du 27 février 2004 un scrutin de liste propo...
...i consiste-t-il ? Il s'agit d'un dispositif à deux tours, avec une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque circonscription, des seuils dont on pourra discuter, et du maintien d'un découpage respectant la diversité géographique des archipels seul point qui trouve grâce à nos yeux dans votre texte. Quel est réellement votre objectif ? Comment voulez-vous assurer une stabilité si vous ne proposez pas un système d'amplification majoritaire, afin que la liste arrivée en tête au premier ou au second tour, peu importe soit assurée d'obtenir une majorité confortable de sièges à l'assemblée polynésienne ? Tous les observateurs de la vie politique polynésienne savent que si des majorités ont pu se faire et se défaire, c'est parce que des partis politiques dits « charnière...
...risque d'éclatement qui peut amener une mosaïque de formations politiques à l'assemblée territoriale, ce qui peut empêcher de constituer des majorités stables dans la durée. Quand on se trouve, monsieur le secrétaire d'État, devant ces trois nécessités, ces trois spécificités, il est indispensable de chercher un mode de scrutin qui permette de répondre à toutes ces exigences, pour garantir cette stabilité que vous appelez de vos voeux. Pourquoi exhumer un mode de scrutin qui n'existe plus nulle part, et dont on a la conviction, sinon la certitude, qu'il ne permettra pas de construire cette stabilité ? Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, ne pas vous être inspiré tout simplement de la loi électorale municipale ou régionale en place dans la métropole, quitte à la décliner en un tour ? Ce mode ...
Vous avez tellement la certitude que le mode de scrutin proposé conduira à l'instabilité, que vous présentez en même temps, de manière pérenne et préventive, cette forme de contre-poison que sont le budget constructif et la motion de censure alternative. Si vous êtes tellement sûr, monsieur le secrétaire d'État, de l'utilité de ces garde-fous, c'est que votre projet ne garantit pas la stabilité politique. Vous le savez ! Alors, pourquoi ne pas vous attaquer aux causes de cette insta...
