Interventions sur "siège" de Bernard Roman

...blée nationale, en séance publique, le 20 décembre dernier, ces trois textes avaient fait l'objet d'échanges constructifs entre la majorité et l'opposition, dans un climat consensuel. Ils apparaissaient en effet comme relativement techniques, étant destinés à préciser certaines dispositions du code électoral sur les inéligibilités, les incompatibilités et la transparence financière ou à créer des sièges de députés représentant les Français établis hors de France. Le groupe socialiste n'était pas défavorable à cet ensemble de propositions, et nous nous abstiendrons, aujourd'hui, sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi. Il en va différemment du projet de loi organique, qui a été victime, lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, d'un véritable raid qui e...