Interventions sur "récidive" de Bernard Roman

Madame la garde des sceaux, en abordant ce débat, je me pose deux questions. Pourquoi une nouvelle loi, la dixième sur la sécurité depuis cinq ans, la cinquième qui traite de la question de la récidive des mineurs ou des majeurs ? Pensez-vous réellement résoudre le problème de la récidive avec votre projet de loi ? Vous évoquez, madame la garde des sceaux, une « inquiétude justifiée ». Votre inquiétude, nous la partageons. Donc, pas de faux procès ! Il n'y a pas les angéliques d'un côté et les responsables de l'autre. La récidive est un sujet grave, qui appelle des solutions réfléchies. Or, à...

... effet indiqué que la délinquance des mineurs a augmenté de 40 % lors des cinq dernières années, que celle-ci est de plus en plus violente et que, chaque année, le nombre de jeunes mis en cause est de plus en plus élevé. Les chiffres que vous citez démontrent l'inefficacité de l'inflation législative. La majorité précédente a fait voter la loi Perben de 2002, la loi Perben de 2004, la loi sur la récidive de 2005, puis la loi sur la prévention de la délinquance en 2007. Nous examinons aujourd'hui la cinquième loi destinée à réprimer la récidive des majeurs et des mineurs. S'appuyant sur la même logique, avec un cran supplémentaire dans l'échelle de la répression, pourquoi donnerait-elle des résultats alors que les précédentes ont échoué ? Cette superposition de dispositifs répressifs traduit en fa...

... tendent à montrer qu'il est quelquefois difficile de justifier la raison d'être de votre texte au vu de la pratique actuelle des magistrats, à moins de vouloir faire de l'individualisation de la peine une exception. Vous le savez, les juges n'auront pas toujours la possibilité de motiver leurs décisions selon les critères que vous exigez. Vous nous présentez aujourd'hui une cinquième loi sur la récidive, une loi de plus, et, comme l'a dit notre collègue Mamère, une loi de trop. Surtout, cette loi est une loi de renoncement. Car si la récidive est au coeur de la problématique M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur, M. Valls l'ont tous souligné , la vraie question est sans doute moins de la punir que de la prévenir, et les peines plancher ne contribueront pas à cet objectif...

Bien d'autres facteurs sont susceptibles de concourir à limiter la récidive, mais tous supposent une logique et des choix budgétaires auxquels vous tournez le dos avec votre texte. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer, derrière vos intentions pour certaines louables comme la loi pénitentiaire , que la lettre de cadrage budgétaire adressée par le Premier ministre vous permet d'engager une évolution de votre budget susceptible de répondre à un certain nombre d...

Pour mettre en oeuvre des actions autour desquelles nous serions susceptibles de nous retrouver comme la loi pénitentiaire, pouvons-nous espérer voir dégager, en quelques exercices budgétaires, quelques millions afin de redonner du sens à la prison ? Ce serait sans doute le meilleur moyen de lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

se réjouit de la publication prochaine du rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à un moment où certaines rumeurs affirmaient qu'il avait été déposé à la Chancellerie depuis plusieurs semaines sans être rendu public. Il s'étonne de ce que la pratique consistant à faire auditionner les parlementaires par les experts, et non l'inverse, comme il devrait être normal, tende à devenir une règle. S'agissant de la loi pénitentiaire, il ne devrait pas être nécessaire de procéder à d...

prend acte de cette précision. Il souligne combien il était paradoxal de faire de la lutte contre la récidive une priorité de l'action gouvernementale tout en choisissant de la fonder sur la dissuasion, dont aucun exemple dans le monde démocratique n'a démontré l'efficacité. La peine de mort montre par exemple ses limites aux États-Unis, où elle est pourtant présentée comme l'outil premier de la lutte contre la criminalité. Des moyens considérables sont affichés pour la lutte contre la récidive, mais il...