Interventions sur "mineur" de Bernard Roman
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La justice des mineurs est un assassinat !
Madame la garde des sceaux, en abordant ce débat, je me pose deux questions. Pourquoi une nouvelle loi, la dixième sur la sécurité depuis cinq ans, la cinquième qui traite de la question de la récidive des mineurs ou des majeurs ? Pensez-vous réellement résoudre le problème de la récidive avec votre projet de loi ? Vous évoquez, madame la garde des sceaux, une « inquiétude justifiée ». Votre inquiétude, nous la partageons. Donc, pas de faux procès ! Il n'y a pas les angéliques d'un côté et les responsables de l'autre. La récidive est un sujet grave, qui appelle des solutions réfléchies. Or, à nos yeux, ...
Les motifs de perplexité sont nombreux face à votre projet, mais je note que vous en relevez vous-même les contradictions. Vous avez en effet indiqué que la délinquance des mineurs a augmenté de 40 % lors des cinq dernières années, que celle-ci est de plus en plus violente et que, chaque année, le nombre de jeunes mis en cause est de plus en plus élevé. Les chiffres que vous citez démontrent l'inefficacité de l'inflation législative. La majorité précédente a fait voter la loi Perben de 2002, la loi Perben de 2004, la loi sur la récidive de 2005, puis la loi sur la prévent...
Pire, en dépit des promesses formulées dès 2002, la protection judiciaire de la jeunesse manque chaque année de plus de 500 éducateurs pour appliquer en temps et en heure les décisions de la justice des mineurs.
