Interventions sur "majeur" de Bernard Roman

Madame la garde des sceaux, en abordant ce débat, je me pose deux questions. Pourquoi une nouvelle loi, la dixième sur la sécurité depuis cinq ans, la cinquième qui traite de la question de la récidive des mineurs ou des majeurs ? Pensez-vous réellement résoudre le problème de la récidive avec votre projet de loi ? Vous évoquez, madame la garde des sceaux, une « inquiétude justifiée ». Votre inquiétude, nous la partageons. Donc, pas de faux procès ! Il n'y a pas les angéliques d'un côté et les responsables de l'autre. La récidive est un sujet grave, qui appelle des solutions réfléchies. Or, à nos yeux, il n'existe rie...

...nnée, le nombre de jeunes mis en cause est de plus en plus élevé. Les chiffres que vous citez démontrent l'inefficacité de l'inflation législative. La majorité précédente a fait voter la loi Perben de 2002, la loi Perben de 2004, la loi sur la récidive de 2005, puis la loi sur la prévention de la délinquance en 2007. Nous examinons aujourd'hui la cinquième loi destinée à réprimer la récidive des majeurs et des mineurs. S'appuyant sur la même logique, avec un cran supplémentaire dans l'échelle de la répression, pourquoi donnerait-elle des résultats alors que les précédentes ont échoué ? Cette superposition de dispositifs répressifs traduit en fait votre impuissance. De même, entre 2000 et 2005, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de 70 % à 150 %, selon la nature des crimes et déli...

...rononcées ne réduira pas le taux de récidive. Les experts, les magistrats, les professionnels du secteur judiciaire et pénitentiaire savent bien quels sont les facteurs de dissuasion. Le premier, le plus important sans doute, est que les peines prononcées soient exécutées. Or, faute de moyens, moins de 42 % le sont. Cette défaillance de la première réponse pénale est, à nos yeux, l'une des causes majeures de la récidive aujourd'hui. Et vous ne proposez, madame la ministre, aucun moyen d'améliorer l'efficacité de cette première sanction.