Interventions sur "métropolitain" de Bernard Roman

Dans le droit fil de la dernière intervention, et quitte à me répéter mais comme dit M. Cacheux, mieux vaut se répéter que se contredire , je voudrais reposer la question du devenir des intercommunalités qui décident de fusionner dans un pôle métropolitain. Sans doute, vous me ferez la même réponse, et je vous prendrai alors à témoin d'une anomalie par rapport à vos objectifs. Ce texte tâche d'introduire un peu de démocratie dans l'intercommunalité, en proposant d'impliquer les citoyens dans la désignation des membres des intercommunalités, par le fléchage ou par toute autre mesure. Toutefois, si un pôle métropolitain se crée, ses élus n'auront pas...

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait le même objet. Il ajoutait à l'alinéa 5 de l'article 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, ...

Monsieur le rapporteur, je veux insister sur l'article 7, car je crois que vous faites une bêtise en ajoutant un titre III au livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territorial. Ce nouveau titre commence ainsi : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'université et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est...

Certes, vous n'organisez pas de transferts de compétences, cependant les pôles métropolitains ont la capacité de générer, sur des territoires qui comptent tout de même plus de 300 000 habitants, ce qui n'est pas rien, des actions de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des politiques économiques régionales. Vous introduisez donc la possibilité d'une concurrence à l'intérieur d'un même territoire, pour un même champ ...