Interventions sur "démocratique" de Bernard Roman

...ue l'Assemblée se dessaisisse de sa capacité à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle en se plaçant sous la menace d'un veto sénatorial. Notre approche du débat constitutionnel se veut constructive. Nous avons la volonté de défendre les principes qui concourent à un meilleur équilibre de notre démocratie. Or la mise en conformité des conditions d'élection des sénateurs avec les exigences démocratiques relève bien d'une question de principe. Le Sénat est devenu la chambre de l'alternance impossible, situation anormale et sans équivalent, sauf à prendre la Chambre des Lords britannique pour modèle ! Le déficit de représentativité du Sénat est reconnu,

... ne doivent pas être envisagées sous un angle purement territorial. Elles doivent aussi l'être dans leur dimension humaine. Cette conception est d'autant plus pertinente que les pouvoirs du Sénat justifient que son mode d'élection soit plus respectueux des critères démographiques qu'il ne l'est aujourd'hui. Notre proposition de loi ouvre la voie, de manière équilibrée, au nécessaire réajustement démocratique du Parlement français. La réforme que nous vous soumettons améliore la prise en compte du suffrage universel au Sénat Elle renforce le scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs en le rétablissant dans les 25 départements à partir de trois sièges, ce qui aura pour conséquence que 255 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle. Cela aura en outre pour conséquence de renforc...

...t de notre proposition de loi ne me semble pas être de bon augure. Je voudrais évoquer trois éléments concernant ce texte. Premier point : madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous voulez rendre au Parlement toute sa place au coeur de la République. Nous aussi ! Mais le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Et tel qu'il est élu aujourd'hui, le Sénat est un non-sens démocratique, une anomalie. Vous ne pouvez accepter que 60 % des habitants de notre pays vivent dans des collectivités dirigées par la gauche, que le Sénat demeure le représentant des collectivités territoriales et, qu'élection après élection, la majorité sénatoriale reste à droite. C'est une anomalie démocratique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche....