Interventions sur "délégué" de Bernard Roman

...urs. Le président Warsmann a indiqué en commission que la proposition de loi est en l'état contraire à la Constitution. Bien sûr ! Cette proposition de loi ne peut aboutir que si la révision constitutionnelle permet de lever le risque d'inconstitutionnalité qui a fait obstacle jusqu'ici à une telle réforme. Une réforme ambitieuse des conditions d'élection des sénateurs, prévoyant l'élection d'un délégué communal par tranche de 300 habitants, s'était heurtée, le 6 juillet 2000, à une décision du Conseil constitutionnel, qui avait estimé alors que les élus locaux devaient demeurer majoritaires au sein du collège électoral du Sénat. C'est Marc Dollez, ici présent, qui était à l'origine de ce texte. La proposition de loi que nous vous soumettons repose sur un mécanisme analogue. C'est pourquoi son ...

À l'inverse, les villes de plus de 100 000 habitants, qui représentent 16 % de la population, ne disposent que de 8 % des délégués. Ce déni de démocratie est aussi un déni de l'évolution de la France depuis 50 ans. Les deux processus majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, l'urbanisation et la décentralisation, sont ignorés par le Sénat. Le Sénat surreprésente en outre les communes par rapport aux autres collectivités locales. Les représentants des communes constituent 96 % du collège électoral du Sénat, qui, dans ces...

Le deuxième critère consiste à promouvoir une juste représentation de la population des communes, quelle que soit leur taille, à raison d'un délégué sénatorial pour 300 habitants. Ainsi, chaque commune, quelle que soit sa taille, serait représentée par un délégué, auquel s'ajouterait un délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants. Ce dispositif s'appliquerait aussi pour les représentants des Français de l'étranger. Notre proposition de loi permettrait également que les départements et les régions bénéficient d'une représentation adap...