Interventions sur "agglomération" de Bernard Roman

...xclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbaines, la question ne se posait pas pour Strasbourg, qui en était déjà une en 1966, bien avant le vote de la loi de 1999. Cependant, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, je pense qu'un point mériterait d'être clarifié. Si une communauté urbaine décide de s'élargir avec des communautés d'agglomération voisines, voire des communautés de communes voisines, pour devenir une métropole, que se passe-t-il sur le plan institutionnel ? Il est prévu que les pouvoirs des communes sont récupérés par la métropole. Que se passe-t-il institutionnellement au regard des pouvoirs des communautés de communes, des communautés d'agglomération et de la communauté urbaine ? Pour la communauté urbaine, il n'y a pa...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensemble des champs ait été étudié.

...nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi de 1999 comportait des incitations financières au regroupement, comme Bernard Derosier le soulignait. Elles étaient plus intéressantes pour les communautés urbaines, mais elles existaient aussi à un moindre niveau pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Aujourd'hui, il n'y en a plus. Comme l'indiquent M. Warsmann ou M. Carrez, il est tout à fait possible d'exclure les communes qui se regrouperaient du profit d'incitations qui n'existent pas dans le texte lui-même. (L'article 6 bis est adopté.)

...e ou par toute autre mesure. Toutefois, si un pôle métropolitain se crée, ses élus n'auront pas reçu l'onction du suffrage universel pour y siéger, mais pour siéger dans une autre intercommunalité. Ainsi, tout en ajoutant une strate et en complexifiant, comme le dit M. Valax, vous donnez la parole aux citoyens pour rien : en effet, une fois qu'ils ont désigné leurs représentants à la communauté d'agglomération, vous leur annoncez que c'est terminé, qu'il n'y a plus de communauté d'agglomération, mais un établissement public désigné au quatrième degré, qui reprend à son compte toutes les compétences que les électeurs avaient pourtant déléguées, par leurs bulletins de vote, à quelques élus. Quand on songe aux objectifs qui ont été affichés, on ne peut que trouver la situation ubuesque. (L'amendement n° ...

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait le même objet. Il ajoutait à l'alinéa 5 de l'article 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, d'autant que les risques existent. Laissez-moi illustrer...