Interventions sur "électorale" de Bernard Roman

Les textes que nous examinons ce soir en deuxième lecture renforcent la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives, ainsi que le régime d'inéligibilité et d'incompatibilités des parlementaires. Ils visent par ailleurs à mettre en oeuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a créé des sièges de députés représentant les Français établis hors de France. Enfin, ils améliorent certaines imperfections du code électoral ou de la législation relati...

...t si on est majeur, on a toutes les latitudes de la majorité, y compris l'éligibilité. Il serait donc bien que tous les mandats électifs en France, y compris celui de sénateur, soient alignés sur celui du Président de la République, c'est-à-dire l'âge de la majorité. Enfin, la mise en garde. Je vous appelle à beaucoup de prudence : le Sénat a étendu les interdictions relatives à la communication électorale à la voie électronique. Ce qui signifie que la veille d'une élection, comme il est interdit de diffuser de nouveaux tracts, ou de diffuser de la communication électorale, il n'est pas non plus permis de le faire par voie électronique. Mais comme vous le savez tous, il est difficile, sinon impossible, d'identifier l'origine de telles diffusions. Si, pour votre élection, monsieur de la Verpillière,...

Au regard de l'importance des amendements qui viennent de nous être distribués « sur table », il n'est pas admissible de modifier la loi électorale par des amendements présentés au dernier moment dans le cadre de la réunion prévue à l'article 88 de notre Règlement.

Je veux redire notre protestation contre la procédure utilisée consistant à modifier la loi électorale par l'intermédiaire d'amendements présentés à la dernière minute, comme ce fut déjà le cas, il y a quinze jours, avec l'amendement du Gouvernement instaurant un mode de scrutin très éloigné de celui annoncé par le Président de la République et alors même que ce dernier s'était engagé à présenter un projet de loi spécifique sur cette question. La loi électorale n'est pas un texte anodin et nous av...