Interventions sur "visa" de Bernard Lesterlin

...iser les formations. Ni le réseau de l'Alliance française, ni l'ANAEM, ni les centres culturels français les CCF ne sont à même de mettre en oeuvre la totalité des dispositions de cet article 1er. À moins que M. le ministre ne nous annonce le décuplement de leurs moyens. Nos services consulaires ne parviennent déjà pas à faire face aux seules tâches administratives relatives aux demandes de visas. Imaginer le contraire c'est méconnaître ces scènes - notamment en Afrique - devant nos consulats, où les ressortissants étrangers sont obligés de camper la nuit sur les trottoirs pour éviter de s'entendre dire, en fin de matinée, après des heures d'attente parfois sous un soleil de plomb, qu'il convient de revenir le lendemain. Alors, ne parlons pas de l'organisation des formations. À moins de...

La mise en place de la formation prévue au présent article suspendrait le délai de deux mois à partir duquel un refus peut être prononcé. Le défaut de formation sommaire ne saurait, en toute hypothèse, justifier le refus d'un visa, qui conditionne l'exercice du droit au regroupement familial. Si, comme je le comprends, la majorité est opposée à une telle disposition, c'est bien la preuve qu'elle tient à rendre plus complexe l'obtention des visas au titre du regroupement familial, et non pas à la simplifier. L'amendement n° 169 propose donc de suspendre le délai de deux mois à partir duquel un refus peut être prononcé.