Interventions sur "civile" de Bernard Lesterlin

...ariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre hommage. Comme le reconnaît le rapport, sans le volontariat, c'est tout notre système de sécurité civile qui s'effondrerait. Il n'existait pas jusqu'alors de définition législative de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Il convenait donc de préciser la loi du 3 mai 1996 sur ce principe, et avant de dire que le pompier volontaire « participe aux missions de sécurité civile », il est avant tout un citoyen, bénévole et volontaire. Cette nouvelle définition renvoie à la citoyenneté. C'est dans le ...

...itulé du nouveau titre Ier fait dorénavant référence à l'engagement citoyen et non plus simplement à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire. Tel est le sens de l'article 2 qui hiérarchise les concepts dans la loi : l'engagement citoyen d'abord et non la simple disponibilité , l'activité du sapeur-pompier volontaire ensuite. On relèvera au passage que, s'agissant de la sécurité non pas civile, mais militaire, il s'est écoulé dix ans avant que l'on ne se rende compte que la suspension du service militaire détruisait un maillon essentiel dans la chaîne de citoyenneté. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le service civique. En matière de sécurité civile, il est capital de maintenir ce maillon citoyen entre la société tout entière et sa sécurité, et de ne pas s'appuyer sur la se...

...e. Le pompier ne peut pas envisager la non-assistance à personne en danger quand il est en opération. Sa prise de risques personnels pour sauver les autres constitue, bien au contraire, la noblesse de sa mission. Plutôt que de modifier l'article 121-3 du code pénal définissant le délit non intentionnel, la proposition du rapporteur consiste à rappeler la spécificité des interventions de sécurité civile au regard de la responsabilité pénale de leurs auteurs : urgence de l'exercice de la mission, information dont dispose le sapeur-pompier au moment de son intervention. Cette approche spécifique évite des difficultés d'interprétation auxquelles sont confrontés d'autres agents du service public, mais, eux, permanents. L'article 4, tel qu'il nous est proposé, complète ainsi utilement les dispositio...