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Interventions sur "bailleur" de Bernard Lesterlin


1 intervention trouvée.

Nous voudrions donner un pouvoir d'appréciation à un juge habilité à prendre une ordonnance de protection dans la coordination avec d'autres aspects qui sont de la compétence de ses collègues et que le juge le fasse en partenariat avec les associations, les bailleurs sociaux,